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LES 50 MILLIARDS DE CADEAUX AU MEDEF :

FISCALITÉ. LA GABEGIE DU CICE SE CONFIRME

Jeudi, 4 Octobre, 2018

À peine 100 000 emplois ont été créés pour les 50 milliards d’euros d’aides versés de 2013 à 2015.

«Faites-nous confiance », « on va repositiver le problème », « c’est un pari »… Perdu. Le « million d’emplois en cinq ans », promis par Pierre Gattaz en 2013, « à condition que l’environnement social, fiscal et réglementaire s’améliore », est demeuré une incantation. Cinq ans après la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), censé, en allégeant significativement la fiscalité des entreprises, favoriser l’embauche, le bilan est « famélique » en matière de création d’emplois, résume la CGT.

Dans son rapport d’activité annuel tout juste publié, le comité de suivi du Cice détaille, chiffres à l’appui : sur les trois premières années, de 2013 à 2015, le cadeau fiscal du Cice a coûté aux finances publiques 47,8 milliards d’euros, pour un nombre moyen de créations ou de maintiens d’emplois de 100 000 environ sur la période. En somme, près d’un demi- million d’euros (478 000 euros) ont été versés en crédit d’impôt aux entreprises pour chaque emploi créé sur trois ans, soit 160 000 euros par emploi et par an, à la louche. 13 300 euros par mois d’aides fiscales par emploi… La fameuse « amélioration de l’environnement fiscal » des entreprises, accordée à Pierre Gattaz en 2013, confine à la gabegie.

Des aides fiscales assimilées à une « cagnotte »

En janvier prochain, le Cice aura disparu. Transformé dès lors en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises. Le dispositif aura alors ponctionné les finances publiques de près de 100 milliards d’euros depuis sa création.

Au bilan médiocre du Cice en termes de création d’emplois, le comité de suivi ajoute celui, pire encore, de l’investissement des entreprises, et constate « l’absence d’effet significatif du Cice » en la matière. Côté salaires, enfin, le comité de suivi relève de la même façon qu’« aucun effet du Cice sur les salaires au niveau individuel n’est identifié à proximité du seuil de 2,5 Smic » (plafond pour le versement de l’aide), pas plus que « sur les salaires d’embauche » ou « les augmentations salariales des employés permanents ».

En d’autres termes, « la majorité des entreprises a assimilé le Cice à une “cagnotte”, une aubaine financière », dénonce la CGT. Le syndicat exige une nouvelle fois « la mise en place pérenne de structures de suivi et d’évaluation des aides publiques versées aux entreprises ».

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