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CASSER POUR PRIVATISER !

La casse de la Sécurité Sociale et de l'Hôpital public vont de paire

La casse de la Sécurité Sociale et de l'Hôpital public vont de paire

35 ans pour détruire un des plus grands acquis de civilisation et mener à bien la financiarisation de l’assurance maladie et des activités de soins.
 
Alors que c’est l’effervescence dans les hôpitaux publics, avec, tous les jours, de nouveaux services qui entrent dans le mouvement, le scandale du traitement de nos aînés en EHPAD, une inquiétude grandissante de la population quant aux possibilités de se faire soigner à moindre frais, il me semble important de rappeler quelques dates clefs dans la conduite de la politique de santé publique.
 
Toutes ces lois sont des lois structurelles. Cette politique nous conduit aujourd’hui à cette situation que veut clore Buzyn, par la livraison au privé lucratif de l’assurance maladie et des activités de soins.
 
L’obsession de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1984, a été de mener de paire la casse de la sécu et celle du Service Public Hospitalier. Je distinguerai 3 étapes :
  • Une première qui s’étale de 1983 au 13 août 2005.
  • Une deuxième du 2006 à 2019.
  • Une troisième avec la loi Buzyn de 2019.
1. Etatisation de la sécu et fiscalisation de ses recettes. Critères de gestion financiers appliqués au service public de santé
  • 1983 : Premières mesures de fiscalisation des recettes de la sécu (Bérégovoy)
  • 1984: Loi bancaire de 1984.
  • 1984 : Mise en place du budget globale des hôpitaux (Bérégovoy)
  • 1984 Départ des ministres communistes du gouvernement PS.
  • 1986 Loi sur la déréglementation financière (L. Fabius)
  • 1990 : 2èmeétape de la fiscalisation de la sécu. Création de la CSG (Rocard)
  • 1991 : Loi santé qui introduit les critères de gestion financiers à l’Hôpital (Evin)
  • 1993 : Loi augmentant la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension retraite à taux plein pour les salariés du secteur privé (Douste-Blazy)
  • 1996 : Financiarisation des recettes de la sécu, création de la CRDS (Juppé)
  • 1996 : Etatisation de l’assurance maladie. Création de l’ONDAM et de la loi de financement de la sécurité sociale, des ARH (devenues ARS) ; généralisation du PMSI (ancêtre e la T2A) (Juppé)
  • 2004 : Après la fiscalisation de la sécu, après l’étatisation de son budget, cette loi donne le pilotage de la mise en œuvre des décisions étatiques de l’assurance maladie aux intérêts privés. (Douste-Blazy)
  • 2 mai 2005 :ordonnance : T2A, pôle d’activité ; EPRD. En créant un nouvel outil de financement de l’hôpital,
  • 13 août 2005 : Mise sous tutelle étatique de la sécurité sociale via la « contractualisation et les objectifs ».
2. La désorganisation du maillage hospitalier public
  • 21 juillet 2009, Loi hôpital patient santé territoire dite loi HPST. (Bachelot). Première vague de fermeture/regroupement de services et d’établissements. Les critères de gestion financiers appliqués au service public sont incarnés par un homme qui détiens tous les pouvoirs : le chef d’établissement. Fin de l’intervention politique de proximité.
  • Plan Hôpital 2012 ( Touraine): Les investissements massifs réalisés sont consacrés à la fermeture de lits et de services. Il s’en suit un endettement massif des hôpitaux et l’Etat via les Ars impose des plans de retour à l’équilibre financiers et à la suppression de personnel via les plans de retour à l’équilibre financier, dans un contexte d’accroissement des besoins consécutif au vieillissement, à la paupérisation et la précarisation de la population.
  • 2013 Le pacte de confiance(Touraine) Face au malaise naissant chez les personnels hospitaliers, le pouvoir tente de désamorcer la crise via les organisations syndicales qui sont invitées à expliquer le bien fondé des réformes. Ledit pacte de confiance est en fait destiné à préparer l’étape suivante.
  • 2016 Loi de modernisation du système de santé. (Touraine) Deuxième vague et accélération des regroupement, fermeture de services et d’établissement. Fin de la sectorisation et de la proximité pour l’organisation de la psychiatrie.
3. La livraison du système aux marchés financiers. La révolte des personnels hospitaliers.
  • 2017  Les projets régionaux de santé sont adoptés et préfigurent la fin du service public hospitalier.
  • 2018 : Suppression de la cotisation sociale, généralisation et pérennisation des suppressions de « charges » pour les employeurs.
  • 2019 Loi santé (Buzin) organise la fin du service public, des hôpitaux de proximité.
  • 2019 : En poisson pilote, Valencien réclame la privation des services d’Urgence et celle de l’assurance maladie.

 

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