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RENATIONALISER LES AUTOROUTES !

Infographie l'humanité

AUTOROUTES. LA RENATIONALISATION REVIENT EN DÉBAT AU SÉNAT
Jeudi, 24 Janvier, 2019

Les élus PCF et leurs alliés ont présenté une proposition de loi visant à ramener dans le giron public le réseau autoroutier. Une bataille qui rejoint les revendications des gilets jaunes.

Sur des banderoles ou à l’encre sur les murs, « autoroutes = racket » s’affiche depuis des semaines, un peu partout sur les péages. Les gilets jaunes en ont fait l’un des symboles de leur ras-le-bol, et c’est à la faveur de leur mouvement que la remise en question du statut même des concessions autoroutières revient au centre du débat public. C’est dans ce contexte que les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont décidé de remettre sur la table la proposition de loi – déjà déposée en 2014 et très vite rejetée – « relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afift) ». Car, pour répondre au « mécontentement légitime des automobilistes qui ont vu les prix des péages augmenter de 20 % ces dix dernières années et alors qu’une nouvelle augmentation de 1,9 % en moyenne est prévue au 1er février, la puissance publique doit disposer à nouveau d’une maîtrise pleine et entière de ses infrastructures », a plaidé hier, devant la presse, Éliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRCE.

En vendant, en 2005, le réseau autoroutier pour un montant « scandaleusement minimisé » (14,8 milliards d’euros) aux appétits du privé, et en refusant depuis de revoir les termes des contrats de concession, « l’État a organisé volontairement sa propre impuissance », a poursuivi Pierre Laurent, sénateur PCF de Paris. Une « indécence » à laquelle il convient désormais de mettre un coup d’arrêt en permettant à l’État de « reprendre la main, à la fois sur la tarification des péages et sur le plan de financement des infrastructures ». Le tout sans attendre l’expiration des contrats de concession… en 2032. Certes, l’opération n’est pas neutre et l’enveloppe nécessaire au rachat des contrats de concession oscille entre 28 milliards d’euros et 50 milliards d’euros, selon les estimations. Pour autant, insiste Éliane Assassi, « le coût serait étalé sur le long terme » et son recouvrement ne se ferait pas par l’impôt mais bien par l’encaissement des péages. D’ailleurs, notent les sénateurs du groupe CRCE, un tel mécanisme avait déjà été évoqué en 2014 dans les conclusions d’une mission parlementaire sur le sujet, pilotée alors par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet.

La marge brute des sociétés ne sert en rien l’intérêt général

Ainsi, l’État fixerait lui-même les tarifs des péages et pourrait dès lors les moduler pour les automobilistes « contraints, par exemple, de prendre l’autoroute pour se rendre au travail », a expliqué l’ex-socialiste Marie-Noëlle Lienemann, rattachée au groupe CRCE. Et ce plutôt que d’assister au spectacle « stupéfiant » d’un gouvernement « qui implore les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour quelques miettes », a renchéri Jean-Claude Lagron, président de l’association A10 gratuite, faisant référence aux rencontres entre le ministère des Transports et les concessionnaires pour obtenir, in fine, la mise en place d’un système d’abonnement préférentiel pour les utilisateurs réguliers. Renationaliser les autoroutes serait également « l’occasion pour la puissance publique d’organiser véritablement le report modal de la route vers les modes de transport plus propres » répondant aux enjeux environnementaux, a tenu à rappeler pour sa part le sénateur écologiste Guillaume Gontard, membre du groupe CRCE. Enfin, un retour du réseau concédé dans le giron public permettrait de flécher les recettes vers le financement des infrastructures via l’Afift. Car si, aujourd’hui, la marge brute des sociétés concessionnaires culmine à 7,3 milliards d’euros, cette manne ne sert en rien l’intérêt général. Bien au contraire, a insisté Jean-Claude Lagron, en rappelant que le groupe Vinci Autoroutes – qui détient 50 % du réseau – a distribué cette année « six fois son chiffre d’affaires en dividendes » aux actionnaires.

Débattue en séance publique au Sénat le 7 mars prochain, la proposition de loi du groupe CRCE sera reprise par les députés communistes, qui devraient la soumettre à l’Hémicycle, au début de l’été.

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