VOTE CONTRE DE LA LOI SEPARATISME :

Vote des députés communistes à l'Assemblée sur la loi "Séparatisme". André Chassaigne s'explique.

Le projet de loi visant à conforter les principes de la République, qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ne tient finalement aucune des promesses faites par le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, discours qui pointait, pour une fois et à juste titre, le séparatisme social dont sont victimes tant de nos quartiers.

Tout au long des débats et jusqu’au vote, les députés communistes n’ont cessé d’exprimer leurs inquiétudes sur un texte en décalage avec l’esprit de liberté de la loi de 1905, un texte profondément déséquilibré et oublieux de la phrase de Jaurès : « La République sera laïque si elle sait rester sociale ».

Des avancées ont été obtenues, et votées par une majorité de députés de gauche. Ainsi de l’application à tous les salariés, malheureusement désormais nombreux, d’entreprises privées qui assurent des missions de service public par délégation, du principe de neutralité que les ministres communistes ont jadis inscrit dans le statut de la fonction publique moderne.

De même, l’obligation faite aux associations cultuelles de déclarer la provenance des fonds en perçus de l’étranger lorsqu’ils sont supérieurs à 10.000 euros, et les dispositions visant à lutter contre la polygamie ou les mariages forcés, ou encore la condamnation de l’édition de certificat de virginité, nous semblent être des propositions utiles.

Par ailleurs, nous nous sommes également battus pour que les agents des services publics, les infirmières, les enseignants ou encore les gardiens d’immeubles, dont nous pouvons constater au quotidien qu’ils sont régulièrement la cible de menaces et d’agressions, soient mieux protégés par leurs hiérarchies qui sont trop souvent tentées de regarder ailleurs.

D’autre part, un amendement proposé par notre groupe a été adopté permettant aux femmes mariées avec un homme polygame de bénéficier du maintien de leur titre de séjour même si leur mari est expulsé en raison de cette pratique.

Malheureusement, nombre de nos propositions ont été rejetées, comme l’extension de garantie d’emprunt au bénéfice des association cultuelles souhaitant construire un lieu de culte, la création d’une journée nationale de la laïcité, et le déploiement dans maints domaines de formations et de politiques publiques mettant en œuvre la mixité sociale, par exemple dans les écoles privées.

Malgré ces quelques progrès que nous avons voulu préserver et qui ont conduit au final plusieurs d’entre nous à s’abstenir, ce texte aura surtout permis à la droite et à l’extrême droite d’être un théâtre pour développer des thèses islamophobes et des attaques contre l’école publique.

Nous avons en toute logique dénoncé ce qu’il convient d’appeler un véritable détournement du travail législatif au service de postures politiciennes et de discours souvent nauséabonds. C’est pourquoi nous avons refusé de donner notre agrément à ce texte, soit en votant contre, soit en nous abstenant.