REPONDRE A L'EVASION FISCALE :

11 Novembre 2021

En 2017, l’impôt sur la fortune (ISF) avait été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % instauré sur les revenus du capital, la fameuse « flat tax » à la française.

À l’époque, le gouvernement estimait que l’allégement fiscal qu’il mettait en place pour les foyers les plus aisés allait également les inciter à réinjecter massivement leur argent dans l’économie, et par voie de conséquence en faire profiter d’autres foyers, selon la fameuse théorie du « ruissellement ».

Une évaluation des résultats de ces mesures, faite par France Stratégie, montre qu'ils n’ont pas eu les effets escomptés. « Si enrichissement il y a eu, la redistribution attendra encore » explique un article de Public Sénat (Ici) qui rend compte de cette étude.

En 4 ans de pouvoir du Président Macron, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur patrimoine quasiment doubler ! Il est passé de 570 milliards d’euros en 2017, à 1 000 milliards en 2021. En pleine pandémie !

Cette politique fiscale, au service des plus riches, prive l'État des moyens nécessaires pour mener une autre politique dont bénéficierait l'immense majorité de la population.

Construire "Les jours heureux" qui permettront à chacun d'avoir accès à "la meilleure éducation du monde", à un revenu décent et à une sécurité dans tous les domaines grâce au développement des services publics "oui, cela va coûter de l'argent ! Et alors ? L’argent, nous irons le chercher ! En commençant par rendre l’impôt plus juste et en faisant payer les multinationales qui font tout pour y échapper. Il manque 80 Mds d’euros au budget de la France à cause de l’évasion fiscale. Avec nous, c’est fini. La corruption, la triche, les paradis fiscaux, terminé ! Aujourd’hui, les délinquants en cols blancs ont porte ouverte à l’Élysée. Demain, avec moi, ils seront condamnés et ils iront en prison !" F. Roussel

C'est pourquoi les communistes avancent:

Une vraie liste de paradis fiscaux: Inclure le Luxembourg, la Belgique, les Pays Bas et l’Irlande qui pratiquent des taux d’impositions quasi nuls sur certaines opérations boursières, sur les plus values, sur les trust, sur le commerce des plateformes (GAFA).
Mettre fin aux paradis des banques : nationalisation de BNP, Société Générale et Crédit Agricole dans des paradis fiscaux ou des pays européens servant de passerelles vers les paradis fiscaux (voir dernier scandale sur ce sujet, les révélation de l’observatoire européen de la fiscalité en septembre dernier).
Peine de prison ferme, déchéance des droits civiques pour les responsables de fraude fiscale et création d’un délit de fraude fiscale pour ceux qui sont reconnus comme étant inclus dans la chaîne de responsabilité (avocats, notaires...).
Abrogation de la loi permettant de négocier le montant de l’amende avec les fraudeurs fiscaux.
Mise en place dès 2022 du prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques.
Embauche de 15 000 contrôleurs fiscaux chargé de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Soutien et protection des lanceurs d’alerte avec un statut et une reconnaissance et lancement du #balancetonfraudeurfiscal .
A l’initiative de la France, création d’une COP fiscale mondiale et création d’une Organisation Mondiale de la Finance (OMF).
Création d’un ministère dédié à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.
Création d’un observatoire indépendant sur la fraude et l’optimisation fiscale incluant des magistrats, des responsables associatifs, des lanceurs d’alertes, des journalistes, des parlementaires...