LA SECU : UNE IDEE NEUVE !

POUR FINANCER L’HÔPITAL , LES RETRAITES, L’AUTONOMIE DU GRAND ÂGE, LES MÉDICAMENTS, LA PRÉVENTION… IL FAUT UNE SÉCURITÉ SOCIALE RÉNOVÉE ET FINANCÉE

A la fin de la guerre, le Conseil National de la Résistance a mis au centre de son programme  "des jours heureux"  "un plan complet de sécurité sociale pour donner à chacun un droit à la vie".

Mais la  Sécu n’est devenue une réalité que par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et surtout le travail acharné de militants locaux sur lesquels le Ministre communiste Ambroise CROIZAT s’est appuyé, face à tous ceux qui voulaient en retarder l’application.

Les principes à l’origine :

• La solidarité, la mutualisation avec des caisses uniques;
• Le refus de l’étatisation et la gestion par les représentants des assurés sociaux;
• Le financement par la cotisation prélevée à l’entreprise, le lieu de création des richesses;

Cela nous a permis d’avoir le meilleur système de soins au niveau mondial pendant 50 ans.

Mais le patronat n’a jamais accepté la  »charge » des cotisations et la gestion majoritaire par les représentants des assurés.

PETIT À PETIT LE FINANCEMENT A ÉTÉ TRANSFORMÉ

Les remises en cause ont commencé très vite, séparation des risques, paritarisme redonnant des pouvoirs au patronat, exonérations exponentielles de cotisations patronales incomplètement et puis plus du tout compensées, fiscalisation des ressources… Ces réformes ont toutes été favorables au patronat :

• La part employeurs est passée de 72% à 43%
• En 1980 les cotisations représentaient 96% du financement de la Sécurité Sociale
• Elles n’en représentent plus que 53%, le reste 47% est désormais financé essentiellement par l’impôt (CSG et TVA)

RÉSULTAT :

• une perte de ressources pour la Sécurité Sociale, l’hôpital, les retraites, des baisses de remboursements, notre système de santé est désormais 16e mondial…
• un transfert de charge des employeurs vers les méanges.
• les exonérations de cotisations sur les  »bas salaires » (30 milliards/an) tirent tous les salaires vers le bas.

100 milliards, dont le fameux CICE, annuels d’exonérations de cotisations patronales c’est une part du salaire rendue aux employeurs et aux actionnaires ! Ainsi la part des salaires dans la richesse créée a baissé de 10% en 30 ans !

À FORCE, LA FISCALISATION A MIS FIN À LA GESTION DÉMOCRATIQUE

Elle a opéré la bascule du système de gestion démocratique des origines vers une gestion directe de l’État excluant de toute décision les représentants des assurés sociaux. Au départ, des conseils d’administration élus localement étaient décisionnaires, aujourd’hui les ARS (Agences Régionales de Santé) dépendant directement du pouvoir central décident de tout ! Il n’y a plus de démocratie sanitaire.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) créée en 1991 sous le gouvernement ROCARD :

• Son taux a été multiplié par plus de 8 en 30 ans !
• Elle est payée à 90% par les salariés et les retraités.
• Elle est détachée de la production des richesses, son montant est décidé par l’État, ce qui est un moyen de pression pour réduire les dépenses sociales.
• La CSG c’est le choix de faire peser sur les ménages la charge du financement de la sécurité Sociale en épargnant les employeurs et les actionnaires et le choix… de ne pas pouvoir répondre aux besoins de santé.

La cotisation sociale, au contraire, c’est la logique du développement des ressources humaines, un moteur pour la progression de la productivité du travail et un autre type de croissance.

La cotisation sociale c’est le partage des richesses réalisé dès leur production au bénéfice du salaire et de la collectivité toute entière !

REFINANCER LA SÉCURITÉ SOCIALE C’EST VITAL !

La stratégie patronale de réduction de la part des salaires et le chômage, ajoutés aux réductions de cotisations a produit une baisse des recettes créant les déficits de la Sécurité Sociale.

Pour répondre aux besoins de santé il faut accroître ses ressources à partir de l’emploi et des salaires qui sont le moteur de l’économie réelle :

• En rétablissant la cotisation sociale à la place de la CSG, en mettant fin à toutes les exonérations de cotisations patronales et en créant :
• Une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières qui rapporterait 46 milliards annuels pour répondre aux besoins sociaux de l’hôpital public, des EHPAD…
• Une modulation des cotisations sociales favorisant les entreprises qui développent l’emploi, les qualifications et les salaires. A l’inverse, celles qui privilégient les revenus financiers en détruisant l’emploi et en développant la précarité, verraient leurs cotisations augmenter.

Cela contribuerait à réorienter l’activité économique vers la production de richesses réelles au-lieu d’alimenter la spéculation.

RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE SANITAIRE C’EST INDISPENSABLE

La démocratie sanitaire est unanimement validée par les analyses scientifiques de la Santé publique.

Comme nous l’avons vu pendant la pandémie, la santé collective de la population ne peut être assurée sans son intervention.

Redonner aux représentants des assurés sociaux, aux professionnels de santé, aux élus le pouvoir de décision qui leur a été confisqué est seul de nature à permettre l’évaluation des besoins et des réponses à y rapporter.