VERS LA PRIVATISATION !

SUPPRESSION de la redevance audiovisuelle : la voie ouverte vers la privatisation de l’audiovisuel public !

Les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture

Les députés ont voté la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative. La gauche a dénoncé une «mauvaise idée» alors que le RN a demandé à aller plus loin.

Les députés ont validé dans la matinée du 23 juillet la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Le vote a été acquis par 170 voix contre 57 – principalement de gauche –, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l’audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

La gauche dénonce une «mauvaise idée», le RN veut aller plus loin

Lors de cette séance souvent agitée, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a exprimé son attachement à «un audiovisuel public fort», tout en qualifiant la redevance actuelle «d'outil obsolète». «Nous assumons de supprimer des impôts qui pèsent sur les Français», a-t-il poursuivi.

Les principales objections sont venues des rangs de l'alliance de gauche Nupes, où de nombreux orateurs ont notamment mis en exergue les risques pour l'indépendance du service public. Pour Inaki Echeniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques, cette suppression est une «mauvaise idée», tandis que le député LFI de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière, a souligné que garantir «l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie».

Le RN a de son côté appelé à aller plus loin que la suppression de la redevance, en privatisant l'audiovisuel public. «Une grande démocratie comme la nôtre n'a plus besoin d'un service public», a affirmé la députée RN du Pas-de-Calais, Caroline Parmentier.

La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a fait valoir que «ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance» mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de sociétés de l'audiovisuel public.

Audiovisuel public. Les députés communistes défendent l’idée d’une « contribution universelle »

La suppression de la redevance télé est en débat à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finance rectificative. C'est la promesse démagogique de Macron alors candidat à sa réélection comme président.

Les députés de gauche se sont battus mais n'ont pu empêcher le vote à l'Assemblée majoritaire supprimant le financement de l'audiovisuel public. Comme le dit fort bien Claude Serillon "La suppression de la redevance audiovisuelle : tout un symbole du libéralisme sans complexe qui conduira à l'affaiblissement de la création et de l'information du Service Public. L'acharnement à détruire un modèle de réussite pluraliste révèle une idéologie économiste cynique". C'est une stratégie cohérente d'abandon croissant des missions d'information et de culture aux mains des marchands d'armes, de canons, de la finance et des ultralibéraux.

Députés macronistes et de droite interpelés sur le vide de financement se sont prononcés pour la suppression de la redevance et pour transférer une partie des recettes de la TVA à l'audiovisuel public. On reprend dans la proche droite, ce que l'on a mis dans la poche gauche. Attendons-nous d'ici quelques temps à l'augmentation de la TVA. Une opération de voleurs !

L'extrême droite se prononce pour la suppression de la redevance et pour la privatisation complète de toutes les télés ! Plus ultralibéral qu'eux, impossible à trouver !

Le débat s'est poursuivi sur le financement. Les députés de gauche mettent sur la table plusieurs propositions pour réformer ce financement de l’audiovisuel public, en lui garantissant son indépendance et ses missions de service public.

«Obsolète . » C’est le mot qui est revenu souvent chez les députés lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi, actant la suppression de la redevance. Même la gauche a reconnu le caractère désuet de cette taxe, qui ne prend pas en compte les nouveaux modes de consommation de l’audiovisuel, via le numérique. Les députés de gauche ont aussi rappelé qu’elle était injuste. Car, hormis les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation aux adultes handicapés, et les personnes non imposables (tandis que tout le monde paye la TVA), l’ensemble des foyers disposant d’une télévision doivent la payer.

Alors que le texte doit encore être examiné par le Sénat et qu’un nouveau mode de financement devra être mis en place en 2025, les députés de gauche ont émis plusieurs propositions. Avec des critères qui ne sont pas pris en compte dans les projets du gouvernement (de dotation budgétaire ou de ponction des recettes de la TVA) : l’affectation directe de l’impôt vers ce service public, et sa progressivité.

Indexation sur les revenus, Progressivité...

Les quatre groupes de gauche avancent l’idée d’une « contribution universelle » qui serait « plus juste et plus adaptée aux nouveaux usages, notamment numériques », selon de député communiste Nicolas Sansu.

Les députés communistes ont ainsi déposé un amendement proposant « que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables », a détaillé Stéphane Peu. Cela « rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros l’année au titre de la redevance audiovisuelle : c’est mieux que les 138 euros actuels », a développé le communiste, précisant que ce dispositif « pourrait être complété par d’autres mesures comme des taxes sur les plateformes numériques ».

Les groupes FI, écologiste et PS se sont, eux, inspirés des propositions de l’économiste Julia Cagé et des pays scandinaves pour une « contribution audiovisuelle universelle et progressive ». Une « autre redevance » dont le montant " baisserait pour 85 % des foyers" a détaillé le socialiste Inaki Echaniz.

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a rétorqué que « ces propositions tendent à augmenter les impôts des Français ». « Mais ce sont bien les classes moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants, a répondu Stéphane Peu. Ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée », qui garantirait ainsi l’indépendance de l’audiovisuel public.