12 Février 2023
La proposition des élus socialistes visant à protéger l’énergéticien français a connu plusieurs rebondissements, ce 9 février, avant d’être adoptée, les députés macronistes ayant déserté l’Hémicycle.
Rien n’est jamais perdu d’avance à l’Assemblée nationale. Les députés socialistes en ont fait l’expérience avec leur proposition de loi visant à nationaliser et à protéger EDF. Adopté en commission la semaine dernière, ce texte a d’abord fait face à l’obstruction parlementaire des macronistes, qui ont provoqué de nombreuses suspensions de séance, jeudi, dans l’Hémicycle.
L'obstruction parlementaire est une méthode utilisée aussi par le gouvernement quand un projet de loi n'est pas conforme à sa logique austéritaire.
Les débats se sont notamment crispés au sujet de l’article 3 bis, qui vise à instaurer un bouclier tarifaire pour tous les artisans, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, alors que les prix de l’électricité s’envolent et conduisent de nombreux commerçants à fermer boutique. « Avec cette mesure, nous protégerons nos artisans et nos commerçants contre la spéculation du marché européen de l’énergie », a soutenu le rapporteur du texte Philippe Brun (PS), quant tout à coup les macronistes ont quitté l’Hémicycle, en criant à la non-recevabilité de la procédure. L’article 3 bis a ainsi été adopté en leur absence.
Les débats ont continué au sujet du « plan anti-démantèlement » d’EDF, afin de conserver l’unité du groupe public, sur lequel l’État a lancé une OPA en juillet 2022, pour en reprendre le contrôle sans préciser ses intentions finales. « Il faut que cette date soit celle du grand retour du service public en France », a lancé le député socialiste à la tribune, soucieux de préserver EDF et ses prérogatives. « L’électricité n’est pas un bien comme les autres, c’est un bien commun, un bien d’exception », ajoute l’élu PCF Sébastien Jumel. « Un fleuron industriel qui fait notre fierté », réaffirme Valérie Rabault (PS), en réponse aux propos de Roland Lescure, quelques minutes plus tôt, qui a qualifié le groupe public d’ « instrument ». « Le gouvernement a déjà exprimé que le démantèlement d’EDF n’était pas notre projet. Le projet Hercule a également été abandonné », a assuré le ministre délégué chargé de l’industrie. Vraiment ?
Car, à travers son offre publique d’achat, l’État cherche à récupérer les 14 % des actions qui lui manquent, dans l’objectif d’amorcer une relance financière des activités nucléaires d’EDF, tout en prévoyant la privatisation de ses activités commerciales et de ses énergies renouvelables.
« Le gouvernement pourrait ouvrir la boîte de Pandore avec cette OPA », alerte l’écologiste Charles Fournier. Face à ce risque, l’article de loi de Philippe Brun visant à « rendre incessibles » les activités du groupe énergétique a lui aussi été voté, là encore en l’absence des députés Renaissance.
« Ce texte nous permet d’affirmer notre souveraineté sur EDF », a salué le député FI Éric Coquerel. Dans la foulée, c’est l’ensemble de la proposition de loi qui a été adoptée, les macronistes battus d’avance n’ayant pas regagné leurs chaises.