FRANCE TRAVAIL :

Le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer au monde du travail via plusieurs « réformes » : Assurance Chômage, Retraites, Expérimentation RSA, France Travail, Lycées Professionnels,... qui ont toutes pour perspectives de satisfaire les besoins des entreprises au détriment des travailleurs, des privés d’emploi, de la jeunesse, rabougrir les missions des Services Publics tout comme de la Protection Sociale.
 

Annoncée dès septembre 2022 par Olivier Dussopt – Ministre du Travail, dans le cadre du
projet « Objectif Plein Emploi », le gouvernement entend nous faire travailler plus longtemps, orienter les jeunes et les travailleurs privés d’emploi vers les besoins du patronat local, réduire nos droits.
 

Depuis la désignation de Thibault Guilluy pour mener une mission de concertation et de
préfiguration sur la transformation du Service Public de l’Emploi en France Travail, la CGT
Pôle Emploi s’est fortement mobilisée sur ce dossier qui a des conséquences sur notre avenir, nos missions et nos métiers.
 

Organisés par les Ministères, la CGT Pôle emploi a participé aux groupes de « concertations », travaillé avec l’ensemble des structures et syndicats CGT qui seraient impactée par France Travail et organisé des Heures Mensuelles d’Informations et Journées d’Etudes pour les agents dans tous les établissements de Pôle emploi.

Le rapport de Thibault Guilluy sur France Travail est paru le 19 avril après que le Haut- commissaire l’ait remis au ministre du travail. Ce rapport n’est aujourd’hui qu’un document de travail reposant sur 99 propositions, il est encore possible de peser pour en modifier l’objectif et ses conséquences, tant pour les personnels impactés que pour les usagers.

Un projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » doit être discuté à l’Assemblée Nationale en juin prochain actant les choix gouvernementaux et parlementaires. L’opérateur France Travail (Pôle emploi), selon le projet de Loi doit être mis en œuvre dès le 1er janvier 2024, tandis que le « Réseau France Travail » doit être déployé progressivement d’ici 2027 selon le Rapport Guilluy.

Poursuite de la libéralisation du Service Public de l’Emploi
 

Le Rapport Guilluy précise les contours du « Réseau France Travail » composé de trois Opérateurs : France Travail (Pôle emploi), France Travail Jeunes (Missions Locales), France Travail Handicap (Cap Emploi) associés aux Partenaires France Travail : Organismes Publics et Paritaires (AFPA, APEC, CAF, MSA, CCAS, AGEFIPH, PLIE...) et Associations et Acteurs Privés (SIAE, E2C, EA, Intérim, Cabinets de Recrutement...).
 

Lors de ses vœux à la presse, le 26 janvier dernier, Olivier Dussopt, déclare : « cette nouvelle organisation du service de l’emploi... je dis service de l’emploi sans préciser service public car nous pensons à un certain nombre d’acteurs qu’il faut embarquer dans ce chantier tels que les acteurs associatifs, les acteurs privés, et tous ceux qui, dans les territoires, concourent à cet objectif de plein emploi. »
 

La création de France Travail s’inscrit donc dans la poursuite de la libéralisation du Service Public de l’Emploi. Composé historiquement de l’ANPE, de l’AFPA et des DRTEFP/DDTEFP (Directions Régionales ou Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), la mise en œuvre du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE) en 2001 y intègre l’ASSEDIC pour se finaliser en 2008 par la création de Pôle emploi (fusion ANPE-ASSEDIC) et intégration des Psychologues de l’AFPA en 2010.
 

Le gouvernement présente « la création de France Travail au 1er janvier 2024 pour relever ensemble le défi du plein emploi et bon emploi d’ici 2027 ». La CGT Pôle emploi aurait pu partager cette ambition et cet objectif à la condition d’avoir une analyse commune de la situation actuelle, une réelle perspective de plein emploi choisi et les moyens associés pour y parvenir.
 

Alors que le pays connait une grave crise sociale, démocratique et économique, le " plein emploi" relève soit d’une incantation hors sol soit d’une volonté délibérée d’imposer à tous les travailleurs privés d’emploi - dans une vision court-termiste – les besoins de mains d’œuvre du patronal local.
 

Le « bon emploi » est avant tout pour la CGT, comme le relève le mémorandum de la CGT transmise à Thibaud Guilluy et au Ministère du travail, un emploi choisi, en CDI, porteur de droits nouveaux et garantissant un véritable salaire pour vivre dignement et des conditions de travail améliorées.
 

Avec les contre-réformes de l’assurance-chômage (qui a réduit le droit des allocataires en terme d’ouverture de droit, de montant des allocations et de durée), la réforme des retraites (ayant pour objectif de reporter de 2 ans l’âge de la retraite et d’augmenter le nombre de trimestres cotisés), la prochaine loi immigration (portant des mesures de régularisation en lien avec les dites pénuries de main d’œuvre), des lycées professionnels (suppression de filières jugées non rentables et ouverture dans des secteurs voulus par la Patronat, mobilité forcée des enseignants...), les attaques portées au RSA (en obligeant l’inscription des personnes au RSA et leur ayant droits, même en démarche d’insertion sociale) et le développement des divers plans (Métiers en tension, DELD...), il s’agit bien pour le gouvernement de contraindre les travailleurs privés d’emploi à répondre au pénurie de main d’œuvre, mais surtout de garantir « un vivier de personnel » au patronat, permettant ainsi de maintenir des conditions de salaire et de travail toujours à la baisse pour l’ensemble des travailleurs.
 

La future loi "Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi" entend bien mettre en
œuvre France Travail et généraliser l’accompagnement intensif vers un retour à l’emploi forcé sans prendre en compte réellement les freins sociaux des usagers, leurs qualifications ou leurs choix, tout en obligeant l’inscription à France Travail de l’ensemble des personnes dépourvues d’emploi.

Ainsi l’inscription pour toutes les personnes « ayant besoin d’un emploi » (dixit le rapport) ou allocataires (Assedic ou des minima sociaux) devient obligatoire et « tous les inscrits à France Travail devront intégrer une catégorie de demandeur d’emploi soit à partir de celles existantes – A, B, C, D et E, soit en les modifiant »

Extraits de l'analyse réalisé par la CGT Pôle Emploi publiée le 22 mai 2023