9 Mai 2024
Les députés GDR (communistes et ultramarins) vont profiter de leur journée réservée à l'Assemblée fin mai pour proposer l'entrée de la sécurité sociale dans la Constitution et pour rouvrir un débat politique sur le Ceta, a appris l'AFP auprès du groupe.
"Nous proposons d'affirmer que la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République française et que son principe fondateur a valeur constitutionnelle", a expliqué à l'AFP Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.
"Quand on dérembourse des médicaments ou des soins, on attaque la Sécu, quand on veut limiter les droits, ou les conditionner, on attaque la Sécu", a poursuivi le député, fustigeant la dernière réforme des retraites et les velléités de certains politiques d'aller vers une retraite par capitalisation.
Il préconise à l'inverse d'inscrire dans la Constitution le fait que "la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République", mais aussi de consacrer une forme de philosophie en spécifiant que "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens".
Son texte sera d'abord examiné en commission, probablement la semaine du 20 mai, puis inscrit à l'agenda en séance publique le 30 mai.