LE PLAN MACRON - BAYROU DECRYPTE :

François Bayrou fait donc l’exact inverse que ce que préconise un organisme qui le conseille. Cette objectif envoie un très mauvais signal, à la fois pour les travailleurs aux métiers pénibles et pour ceux qui trépignent aux portes de l’emploi.
 

2/ L’année blanche, accélératrice d’inégalités 

Selon Bayrou, une année blanche en 2026, permettrait d’économiser 7,1 milliards. Les prestations sociales (pensions de retraite, aides au logement, allocations familiales…) ne seront pas revalorisées sur l’inflation. Les barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) seront également maintenus à leur niveau de 2025, ce qui rendra certains ménages ayant connu une hausse de leurs revenus assujettis à l’impôt sur le revenu ou modifiera leur tranche d’imposition. Pour Bayrou, il s’agit d’« un geste massif, temporaire, demandé à tous et qui n’aura de sens que s’il est juste ».

Cette mesure est inégalitaire. Les bas revenus dépendent le plus souvent des prestations sociales, or « à partir du moment où vous les gelez, les effets les plus négatifs en pourcentage du niveau de vie touchent les plus modestes », rappelait sur France Culture Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, au lendemain de l'annonce du plan. En cas d’année blanche, les 5 % de ménages les plus modestes perdraient près de 1 % de leur revenu disponible comparativement à une situation de revalorisation usuelle a chiffré l’économiste Pierre Madec. 

Dans tous les cas, les premiers déciles de la distribution devraient être ceux qui pâtissent le plus de la mesure. L’effet du gel du barème de l’impôt sur le revenu – qui concerne davantage les hauts revenus – ne compense pas l’effet très régressif du gel des prestations sociales. Les retraités seront les plus sanctionnés par l’année blanche, avec la non-revalorisation de leur pension. « En 2026, les près de 10 millions de ménages dont la personne de référence est retraitée verraient leur revenu disponible réduit de 280 euros par unité de consommation en moyenne (350 euros par ménage) soit environ 1 % de leur niveau de vie », précise Pierre Madec. La suppression de l'abattement de 10%, sera remplacé par un forfait annuel de 2 000 €, de quoi, a priori, protéger à court terme les retraités les plus pauvres.
 

3/ Le privé d'emploi, bouc-émissaire tout désigné

« Nous devons augmenter la part de nos concitoyens qui travaillent », a déclaré le 1er ministre regrettant que des entreprises ne trouvent pas de candidat qui réponde à leur offre. Peu importe que les études répètent que les difficultés de recrutement incombent surtout aux employeurs, trop exigeants et pratiquant des salaires peu attractifs. 

Peu importe que les premières évaluations de la réforme de 2019-2021 qui a durci les conditions d’accès à l’assurance chômage montrent une accélération de la reprise d’emploi au détriment des contrats durables. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet va demander l’ouverture d’une énième négociation sur l’assurance chômage. Une annonce motivée par « la trajectoire financière de l’Unédic [qui] se dégrade fortement, même hors transferts financiers vers l’Etat » et par « un taux de chômage et une qualité de l’emploi qui restent stables […] et plus de 450 000 emplois non pourvus », a justifié la ministre.  Ce qui très discutable et donc peu crédible !

Car le « décrochage » des finances de l’Unédic, n’est pas dû à des chômeurs à qui il faudrait verser des allocations. « L’effet des réformes [de l’assurance chômage] 2019-2021 et 2023, jouant à la baisse sur les effectifs, serait plus fort que l’effet à la hausse de la conjoncture dégradée », écrit l’assurance chômage. En effet, de plus en plus de demandeurs d’emploi ne remplissent plus les conditions d’indemnisation, sachant qu’aujourd’hui déjà, plus de la moitié des inscrits à France Travail ne perçoivent aucune d’allocation.

Ce sont bien les ponctions de l’Etat sur les recettes du régime – 3,4 milliards d’euros cette année, sans oublier 5 milliards d’euros versés par l’Unédic à France Travail pour abonder son budget – qui sont responsables de cette mauvaise « trajectoire financière ».

Comme dans Un jour sans fin, le scénario d’un échec annoncé va-t-il se répéter ? Tenus par une lettre de cadrage financière très serrée, les partenaires sociaux se quitteront-ils sur un désaccord qui permettra une fois de plus au gouvernement de reprendre la main ? Avant même le début des discussions, la ministre a annoncé le point d’arrivée : allongement de la période travaillée requise pour pouvoir être indemnisé (actuellement, elle est de 6 mois de travail sur une période de 24 mois) et raccourcissement de la durée maximale d’indemnisation (18 mois pour les moins de 53 ans). C'est la réforme Attal empêchée par la dissolution de juin 2024. Avec une touche supplémentaire de droits revus à la baisse en cas de rupture conventionnelle.

Le second volet, intitulé « modernisation du marché de l’emploi et de la qualité du travail », ne comporte aucune mesure tangible, si ce n’est des vœux pieux comme le fait de « lutter contre les temps partiels subis par les femmes ». Comment ? Ce serait tout l’enjeu d’autres négociations à venir…

Nouvelle proposition de recul social : pouvoir monétiser sa 5ème semaine de congés payés. On comprend l’intérêt pour le portefeuille, beaucoup moins pour la qualité de vie au travail. Mais ne perdons pas de vue, qu'il s'agit d'une mesure de la gauche des années 80 que le capital n'a jamais supportée !

4/ Les malades vont devoir passer à la caisse

« Si nous ne faisons rien, les dépenses de santé augmenteront de 10 milliards dès l’année prochaine », a averti Bayrou, qui veut limiter la progression à 4,5 milliards. Pour y parvenir, il compte essentiellement sur une « responsabilisation des patients ».

Le plafond des franchises et des participations forfaitaires ainsi que des montants payés sur les médicaments et actes médicaux devrait ainsi passer de 50 euros à 100 euros par an. Le gouvernement entend réformer « en profondeur » – comprendre raboter – la prise en charge des affections longue durée (ALD) dont bénéficient aujourd’hui 14 millions de personnes. Dès 2026, il s’agira de « sortir du remboursement intégral les médicaments sans lien avec l’affection déclarée ou à faible effet médical, et également à sortir de ce statut les patients dont l’état de santé ne le justifie plus », a précisé le 1er ministre.

L’autre gros objectif concerne la remise en cause des arrêts de travail. Si le gouvernement n’évoque plus de jours de carence supplémentaires qui visent surtout les arrêts courts, il envisage une reprise du travail « sans obligation de visite médicale et pour les arrêts longs, avis de son médecin ou de son spécialiste ». Aujourd’hui, cette visite de reprise réalisée par le médecin du travail doit impérativement intervenir après un congé maternité, un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 30 jours (60 jours pour les arrêts d’origine non professionnelle) et après une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Le message est contradictoire. Alors que le gouvernement promet une négociation avec les partenaires sociaux pour « responsabiliser les entreprises sur la prévention et les salariés contre les arrêts abusifs en intégrant la réforme des indemnités journalières [de maladie qui ont été revues à la baisse] », c’est justement la prévention – et accessoirement les médecins du travail, seuls habilités à entrer dans une entreprise – qui font les frais de ces mesures budgétaires. C’est vrai pour les arrêts de travail dont les causes et les effets seront moins bien évalués mais aussi pour les ALD. Car le présupposé est de prendre en charge dès lors que la maladie est aiguë, pas avant, ni après. Tout ce qui relève du caractère chronique des maladies, pourtant en forte hausse, ne serait plus pris en compte.
 

5/ L’allocation sociale unifiée, ce vieux serpent de mer

Regrouper les prestations sociales, comme le RSA, la prime d’activité ou les APL, dans une seule et même allocation sociale unifiée ? C'est une vieille marotte politique, à laquelle n’échappe pas Bayrou qui veut qu’un projet de loi soit déposé au Parlement dans ce sens avant la fin de l’année. « Pour une solidarité plus lisible afin de donner la priorité au travail », dit-il. L’an dernier, Michel Barnier alors à Matignon plaidait déjà pour une telle mesure. Et avant cela, Macron défendait dans son programme à la présidentielle de 2017 l’idée d’un versement social unique (VSU).

Sauf qu’une telle fusion présente des risques, alertait déjà Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux, en octobre dernier : « Les bases de calcul des ressources et les règles d’attribution des aides ne sont pas les mêmes d’une allocation à l’autre. Or, si vous fusionnez, vous harmonisez les modalités. »

L’alignement des modalités pourrait porter préjudice à certains bénéficiaires. Ce serait par exemple le cas si les chômeurs en fin de droits qui touchent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) basculaient demain vers une allocation sociale unifiée qui suivrait les règles du RSA, désormais conditionné à 15 heures d’activité hebdomadaire. Pour compenser les pertes, le gouvernement devrait allouer des moyens supplémentaires. Mais dans un contexte de chasse aux dépenses, on imagine mal l’exécutif aller dans cette direction…

6/ Haro sur les fonctionnaires

La baisse du nombre de fonctionnaires et le gel de leur masse salariale figurent en bonne place dans le plan Bayrou. Il propose « la réduction de 3 000 emplois publics » au sein de l’Etat ainsi que 1 000 à 1 500 suppressions de poste chez ses opérateurs grâce à leur « réorganisation via des réinternalisations ou des fusions ». Le 1er ministre promet « le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite » à partir de 2027.

Les économies dégagées par ces suppressions de poste ne seront pas redistribuées aux fonctionnaires. « Il n’y aura pas de mesures de revalorisation générales ou catégorielles dans les ministères », a dit le locataire de Matignon, tout en promettant : « les règles d’avancement dans la carrière des fonctionnaires seront intégralement respectées ».

La stigmatisation des fonctionnaires, jugés tantôt trop nombreux, tantôt trop bien traités, tantôt trop protégés, ne résiste pas à l’analyse. Ils seraient trop nombreux ? La part de l’emploi public dans le total de l’emploi est passée de 22 % en 1989 à 19,6 % en 2022. Trop bien traités ? Les multiples années de gel du point d’indice ont entraîné un décrochage marqué de leur pouvoir d’achat. Trop protégés ? Le statut du fonctionnaire et son emploi « à vie » recule au profit du recours aux contractuels, beaucoup plus précaires : ces derniers représentaient 23,3 % des effectifs de la fonction publique en 2023, contre 16,7 % en 2011.

L’attaque contre les fonctionnaires est aussi justifiée par le niveau de « sur-administration » français fantasmé par la droite et les libéraux. En fait, si l’on compare précisément les situations, la France est dans une situation intermédiaire en matière de nombre d’emplois dans l’administration publique par habitant. Cette nouvelle offensive anti-fonctionnaire, gratuite, aura en revanche un prix. Il sera payé par les intéressés mais aussi par les usagers des services publics, dont la qualité de service devrait se dégrader. De quoi saper progressivement le consentement à l’impôt, avec un sentiment croissant de payer des impôts mais de ne pas en avoir pour son argent.

Sources : une analyse du plan Bayrou d'Alternatives Economiques réalisé par Audrey Fisné-Koch, Sandrine Foulon et Vincent Grimault