UN POGNON DE DINGUE !

Quel est le premier budget public de l’État ? L’éducation nationale ? Si seulement… La défense ? Même pas. Avec 211 milliards d’euros en 2023, les aides publiques aux entreprises s’imposent en tête, et personne ne le savait.

Le moindre euro d’argent public, cette richesse collective qui appartient à tous les citoyens, est sacré. Mais il a pourtant fallu qu’une commission d’enquête sénatoriale se penche sur la question pour que la lumière soit faite.

Personne, à l’Élysée, à Bercy, à la Cour des comptes, au Haut-Commissariat au plan, n’avait pensé à faire le calcul. Alors que François Bayrou cherche 40 milliards d’euros d’économies, que les services publics subissent de plein fouet l’austérité, alors que les Français se serrent la ceinture, quelle urgence y avait-il, il est vrai, à regarder la réalité du montant versé aux entreprises, y compris celles du CAC 40 ?

Une paille sans doute, devaient se dire les Mozart de la finance qui ont organisé cet écran de fumée. Mais la paille tient de la gigantesque poutre : dix points de PIB !

C’est désormais établi, grâce au travail initié par le sénateur communiste Fabien Gay, qui invite à un choc de transparence, à un choc de rationalisation et à un choc de responsabilisation pour que ces aides soient chaque année finement mesurées, évaluées et conditionnées.

Est-il normal que des aides publiques puissent finir en dividendes aux actionnaires ? Que des entreprises soient aidées alors même qu’elles réalisent des bénéfices d’un côté, et qu’elles licencient et délocalisent de l’autre ? Est-il acceptable que des groupes ne payant pas d’impôts en France reçoivent un financement de l’État sans contrepartie ?

Il faut être bien servile à Bercy ou à l’Élysée pour ainsi se coucher. Même les grands patrons n’en attendent pas tant.

La preuve, lorsque Fabien Gay les a auditionnés, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, a répondu que « l’État devrait conditionner ces aides. S’il y a retour à bonne fortune, il faut les rendre ». Et Florent Menegaux, directeur général de Michelin, a reconnu que si des machines achetées avec des aides publiques ne sont pas « restées en France, il ne serait pas anormal qu’on le rembourse ». Dont acte !

Editorial d'Aurélien Soucheyre  publié dans l'Humanité

Les subventions, exonérations et allégements en tout genre en faveur des entreprises représentent le premier budget de l’État, selon le premier chiffrage sérieux et consolidé qu’a rendu public ce mardi 8 juillet une commission d’enquête sénatoriale, qui dresse 26 préconisations pour plus de transparence et d’efficacité.

Voilà de quoi faire réfléchir François Bayrou et son gouvernement, à une semaine de leurs annonces concernant les 40 milliards d’euros d’économies qu’ils comptent asséner aux dépenses publiques. Le premier budget public n’a ni trait à l’Éducation nationale, ni à la défense, encore moins au service de la dette. Ce qui coûte le plus cher à l’État, ce sont les aides publiques versées aux entreprises.

Après six mois de travaux et d’auditions, dont certaines de grands patrons ont défrayé la chronique, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » est parvenue à totaliser le montant annuel des subventions, soutiens, exonérations de cotisations et niches fiscales, versées aux grandes sociétés. Pas moins de 211 milliards d’euros leur ont été dévolus en 2023.

• 88 milliards d’euros en dépenses fiscales
• 75 milliards en exonérations de cotisations sociales
• 41 milliards en interventions financières de BPI France, la « banque des entrepreneurs »
• 7 milliards en subventions aux entreprises (hors compensations pour charges de service public)

« Cette estimation doit être regardée comme un plancher »

« Cette estimation de 211 milliards d’euros pour le coût annuel des aides publiques « au sens large » doit être regardée comme un plancher, dès lors que pour construire cette estimation certaines aides n’ont pas été incluses, faute de données robustes et aisément accessibles, dans le périmètre étudié », souligne le rapporteur de la commission, le sénateur communiste Fabien Gay, par ailleurs directeur de l’Humanité.

Pourraient être ajoutées à ces calculs les aides directes versées par les Régions (2 milliards d’euros par an), celles émanant des communes ou communautés de communes « dont le montant n’est pas aisé à établir selon la Cour des comptes », et les aides de l’Union européenne en gestion indirecte (y compris la PAC), « dont le montant annuel est compris entre 9 et 10 milliards d’euros selon l’Inspection générale des finances et les aides européennes en gestion directe, difficiles à estimer selon le Secrétariat général des affaires européennes. »

Un maquis de 2 200 dispositifs

Car voilà l’autre grand enseignement de ce rapport. Ces aides aux entreprises relèvent d’un maquis de plus de 2 200 dispositifs, mis en place par l’État sur ses budgets propres et sur ceux des organismes de la Sécurité sociale, par les collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, par l’Union européenne.

Le flou est si total que le rapport relève, dans ses conclusions, « qu’il n’existe pas de définition juridique transversale des aides publiques aux entreprises, ni de leur périmètre d’un point de vue économique ».

Ce qui rend l’Insee, grand ordonnateur de la statistique nationale, totalement aveugle sur le sujet. Or, cette prolifération d’argent public en faveur des entreprises peut choquer à l’heure « de la multiplication des plans sociaux et des versements de dividendes généreux », note le rapport, qui liste 26 préconisations pour rationaliser ces aides et remédier au manque de transparence sur leurs versements de même qu’au manque de suivi et d’évaluation par l’administration.

Stéphane Guérard  Article publié dans l'Humanité