TARIF DE L’ÉLECTRICITÉ : ce sera le prix de marché et ça risque de faire mal!

par Pcf du Charolais (71)

  Dans un système électrique centralisé et géré par un monopole public nationalisé (EDF d’hier), l’électricité est vendue à son coût de revient qui inclut une marge économique nécessaire à l’entretien et développement du système. Les différents tarifs reflètent les coûts de fourniture des consommateurs (notamment en termes de réseaux).
Dans un système de marché, comme la crise énergétique des années précédentes l’a montré, le prix de marché s’aligne sur le coût du dernier kilowattheure offert, celui qui égalise l’offre et la demande d’électricité et qui est le plus onéreux. L’électricité ne se stockant pas, l’offre doit toujours être égale à la demande (la production à la consommation) sans quoi le réseau " tombe " et c’est la grande panne.
Pour cette raison, lorsque le prix du gaz naturel flambe, le prix de marché de l’électricité flambe.
Les gouvernements successifs de gauche, de droite et de ni gauche ni droite se sont appliqués, à la fois à mettre en place les mécanismes de marché décidés au niveau européen dans un grand enthousiasme et à protéger les petits consommateurs et surout électeurs de subir la loi d’airain du marché. A cet effet, à la place du désuet " tarif bleu ", EDF propose donc un Tarif Régulé de Vente (TRV). Depuis 2011, ce TRV est construit selon la méthode d’empilement des coûts de fourniture, plus une marge mais le coût de production du kWh est fixé à 0,042 €. C’est précisément à ce prix qu’EDF doit livrer 100 TWh de sa production (soit environ un tiers de sa production d’électricité d’origine nucléaire) à ses concurrents et aux grands industriels pour répondre aux exigences de la Commission, qui y voit le moyen de donner vie à la concurrence sur le marché français. Ce système se nomme l’Accès Régulé au Nucléaire Historique (Arenh).
La commission de Régulation de l'Énergie1 (CRE) a jugé utile d’indexer le TRV sur le coût d’approvisionnement des concurrents d’EDF. En effet, ces derniers ont accès à une fourniture à bon prix par l’Arenh mais doivent la compléter en ayant recours au marché sur lequel les prix fluctuent. Si ces derniers montent fortement, les concurrents d’EDF vont perdre en compétitivité par rapport au TRV et ce serait dommage pense la CRE qui impose ses vues malgré les réserves émises par Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et des fraudes qui objecte que par construction un tarif régulé n’est pas concurrent.
Et les consommateurs au TRV ont vu leur facture augmenter en 2022 lors d’une forte poussée des prix sur le marché.
Le dispositif Arenh prend fin le 31 décembre prochain. EDF pourra donc vendre toute sa production sur le marché, ce qui inquiète quelque jusqu’au plus fidèles partisans du marché. EDF a été sommé de signer des contrats d’approvisionnement avec les gros industriels et le PDG d’EDF d’alors, peu enclin à des élans de générosité, a été aussitôt viré. Concernant le menu fretin, les consommateurs au TRV, le gouvernement et EDF ont mis au point un système ingénieux dont les paramètres paraîtront plus tard par décret.
Ce mécanisme, intitulé Versement Nucléaire Universel (VNU), prévoit de protéger les intérêts d’EDF et du consommateur comme suit : sur la base d’une estimation du coût de revient du kWh nucléaire en exploitation (0,0603 € selon la CRE) auquel il convient d’ajouter une marge (à déterminer), est fixé un premier palier à partir duquel EDF reverse la moitié de ses revenus dépassant ce niveau, à partir d’un second, EDF en reversera 90%. Les paliers seront déterminés par décret.
Si les prix de marché s’écroulent, il est à noté qu’EDF ne recevra aucun reversement.
Afin d’éclaircir le mécanisme, prenons un exemple selon des hypothèses simples. Soit un premier seuil fixé à 78 €/MWh (1 MWh = 1000 kWh), si le prix de marché atteint 80 €/MWh, EDF reversera en fin d’année 1 € par MWh consommé au client selon un circuit non encore identifié.
Ainsi dans ce nouveau mécanisme, les " clients-abonnés " d’EDF sont bel et bien exposés au prix de marché avec une compensation a posteriori.
Pour parler plus concrètement, le prix de base de l’électricité se calculera sur une base plus haute que l’ancien TRV (42 €/MWh) car les prix de marché évoluent autour de 60 €/MWh. En prenant en compte que la part de l’énergie électrique représente un tiers de la facture, attendons nous à une augmentation moyenne en janvier de 12%. C’est très probable que le premier seuil du VNU soit bien supérieur au niveau de début d’année…
Au Parlement, un amendement proposé par LFI a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, pour encadrer les prix de l’électricité et supprimer le dispositif présenté ci-dessus. Que deviendra-t-il ? La question reste posée.
Le sujet est explosif : de fait, il n’existe plus de tarif public à proprement parler, ni d’abonnés ou d’usagers. Tous les consommateurs seront soumis aux lois du marché.

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