LA DEMAGOGIE DE DARMANIN !

Après le drame de Lyhanna, Gérald Darmanin a demandé aux procureurs de reprendre l’ensemble des plaintes concernant des enfants, soit environ 70 000 dossiers, avant le 14 juillet. L’annonce se veut forte. Elle répond à l’émotion légitime provoquée par une affaire qui a bouleversé le pays. Pourtant, avant même de débattre de politique pénale ou de protection de l’enfance, une question élémentaire mérite d’être posée. Est-ce seulement possible ?

Depuis des années, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes, éducateurs et travailleurs sociaux alertent sur l’état de saturation de la justice française. Les retards s’accumulent, les classements sans suite se multiplient et les professionnels dénoncent un manque chronique de moyens humains. Dans ce contexte, annoncer la reprise de 70 000 dossiers en un peu plus de cinq semaines ressemble davantage à un slogan qu’à un objectif opérationnel. L’exercice est d’autant plus intéressant qu’il permet de sortir du débat politique pour revenir à quelque chose de plus simple. L’arithmétique. Lorsqu’un ministre annonce un objectif, il est légitime de se demander combien de personnes seront nécessaires pour l’atteindre, combien de temps devra être consacré à chaque dossier et quelles autres missions devront être sacrifiées pour y parvenir.

Encore faut-il savoir ce que signifie exactement « reprendre » un dossier. Si l’objectif consiste simplement à vérifier qu’un dossier existe, qu’il a bien été attribué à un magistrat et qu’aucune échéance n’a été oubliée, alors l’exercice reste théoriquement envisageable. En revanche, si l’on parle d’un véritable réexamen destiné à identifier d’éventuelles erreurs, des alertes négligées ou des décisions contestables, les ordres de grandeur changent complètement. Une affaire impliquant un mineur peut comprendre des signalements scolaires, des rapports sociaux, des certificats médicaux, des auditions, des expertises psychologiques, des échanges avec l’aide sociale à l’enfance ainsi que des procès-verbaux d’enquête parfois accumulés sur plusieurs années. Imaginer qu’un magistrat puisse évaluer sérieusement un tel dossier en quelques minutes relève de la fiction.

Pour comprendre l’ampleur du défi, il faut s’intéresser au temps réellement nécessaire pour examiner un dossier. Dans l’hypothèse la plus favorable au gouvernement, il ne s’agirait que d’un contrôle administratif rapide permettant de vérifier l’état d’avancement des procédures. Même dans ce cas, des milliers d’heures de travail doivent être mobilisées en quelques semaines. Mais une telle opération ne permettrait pas de déterminer si des erreurs ont été commises, si des signalements ont été négligés ou si certaines décisions méritent d’être revues. Autrement dit, elle permettrait de contrôler l’existence des dossiers mais pas nécessairement leur qualité de traitement.

Si l’on souhaite réellement tirer les leçons de l’affaire Lyhanna, il faut alors envisager une relecture approfondie des dossiers. Cela implique de prendre connaissance des signalements, des auditions, des expertises, des rapports sociaux et des décisions prises. Un tel travail nécessite plusieurs heures par dossier. Rapporté à 70 000 affaires, le volume de travail devient considérable et mobiliserait pendant plusieurs semaines des centaines d’agents à temps plein. Et pourtant, nous ne parlons toujours pas d’enquêtes complémentaires, de nouvelles auditions ou de nouvelles investigations. Nous parlons simplement d’une analyse sérieuse de dossiers déjà existants.

La contradiction apparaît alors clairement. L’affaire Lyhanna est précisément présentée comme la conséquence d’une succession de défaillances institutionnelles. Les signalements existaient. Les alertes existaient. Les informations existaient. Ce qui a manqué, ce n’est pas la création de nouveaux dossiers mais le temps nécessaire pour traiter correctement ceux qui existaient déjà. Or la réponse gouvernementale consiste aujourd’hui à demander au même système, déjà saturé, de traiter dans l’urgence plusieurs dizaines de milliers de dossiers supplémentaires. Autrement dit, la solution proposée repose sur les mêmes structures dont les limites viennent précisément d’être mises en lumière.

Le ministère a d’ailleurs rapidement nuancé sa communication initiale. Il ne serait plus forcément question de réexaminer intégralement les 70 000 dossiers mais plutôt de vérifier leur état d’avancement et leur suivi. Cette précision est loin d’être anodine. Elle revient implicitement à reconnaître ce que montrent déjà les calculs. Un véritable réexamen de 70 000 dossiers en quelques semaines apparaît matériellement impossible.

Au fond, deux scénarios seulement existent. Soit les dossiers feront l’objet d’un contrôle administratif rapide et l’objectif pourra probablement être atteint sans répondre aux causes profondes des dysfonctionnements. Soit chaque dossier sera examiné avec le sérieux qu’exige la protection de l’enfance et l’objectif annoncé ne pourra vraisemblablement pas être tenu. Le plus frappant est qu’il ne s’agit même pas ici de rouvrir des enquêtes, de diligenter de nouveaux actes, de convoquer des témoins ou d’ordonner des expertises. Nous parlons simplement du temps nécessaire pour relire et analyser correctement des dossiers déjà existants.

La protection de l’enfance mérite évidemment davantage qu’une simple opération comptable. Mais elle mérite également mieux que des objectifs politiques dont la faisabilité n’a manifestement pas été évaluée. Car lorsqu’il s’agit de protéger des enfants, le temps consacré aux dossiers n’est pas un luxe bureaucratique. Il est précisément ce qui permet d’éviter les erreurs dramatiques que tout le monde prétend aujourd’hui vouloir empêcher.

Au fond, la question n’est pas de savoir si Gérald Darmanin est sincère lorsqu’il annonce vouloir agir. La question est de savoir si son ministère a réellement fait les calculs. Et sur ce point, les chiffres racontent une histoire très différente du discours politique.