14 JUILLET : UNE FRANCE A L'OFFENSIVE POUR LA PAIX !

À la veille du 14 juillet, jour où la Nation rend hommage à ses armées et à ceux qui la servent, il est utile de rappeler notre conception communiste de la Défense nationale.

Cette conception s'est exprimée avec constance lors de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) : elle n'oppose jamais le soutien à nos armées et à celles et ceux qui s'y engagent, à l'exigence de vérité budgétaire, de justice sociale et de préservation de la paix. C'est cette exigence que nous souhaitons réaffirmer ici, en l'éclairant des débats parlementaires récents et de l'actualité nationale comme internationale.

I. Refuser la fuite en avant budgétaire et le mythe de l'économie de guerre

L'actualisation de la LPM ajoute 36 milliards d'euros de crédits d'ici 2030, portant l'effort de défense à 436 milliards. Le groupe CRCE-K a été le premier à alerter sur l'insincérité de cette trajectoire : la France est placée sous procédure de déficit excessif, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que les marges de manœuvre sont quasi nulles, et chaque euro supplémentaire consacré à l'armement pèsera inévitablement sur les autres politiques publiques (santé, éducation, transition écologique, collectivités territoriales).

Cette dérive budgétaire se lit aussi dans notre contribution à l'OTAN, dont le poids s'alourdit fortement : de 416 millions en 2026, elle pourrait atteindre environ 830 millions en 2030, sans compter l'engagement pris au sommet de La Haye en 2025 de porter, à terme, l'effort de défense de chaque allié à 5% du PIB.

Dans un pays sous surveillance budgétaire européenne, une telle trajectoire, décidée sans réel débat démocratique, ampute d'autant nos marges de manœuvre pour financer les besoins sociaux du pays.

Nous contestons la thèse, largement répandue durant les débats, selon laquelle la dépense militaire se financerait elle-même par ses retombées économiques. Le Fonds monétaire international comme la Cour des comptes rappellent que les multiplicateurs de la dépense militaire sont faibles et instables, sans commune mesure avec l'investissement productif dans les hôpitaux, les transports ou l'école. Accepter ce mythe du ruissellement appliqué à l'économie de guerre revient à organiser un transfert massif de ressources publiques vers quelques grands groupes industriels, pendant que les coûts, eux, restent collectifs.

C'est pourquoi nous portons des amendements visant à mettre à contribution les grands groupes d'armement, à taxer les rentes et les dividendes de guerre, et à créer un véritable pôle public de l'industrie de défense.

II. Ne pas banaliser l'exception ni fragiliser l'État de droit

Notre vigilance porte également sur les dispositifs d'exception introduits par ce texte : état d'alerte de sécurité nationale, réquisitions élargies, dérogations au droit du travail et à l'environnement. La France dispose déjà d'un arsenal juridique considérable pour affronter les crises graves (état d'urgence, article 16 de la Constitution, jurisprudence des circonstances exceptionnelles). Créer un nouveau régime dérogatoire, aux hypothèses d'application larges, sans démontrer l'insuffisance du droit existant, ce n'est pas renforcer notre sécurité : c'est fragiliser les garanties qui font la force de notre démocratie.

Cette vigilance s'étend à la jeunesse. Le nouveau service national volontaire, doté de 2,3 milliards d'euros, prévoit des rémunérations si faibles que les appelés pourraient devoir recourir aux prestations sociales. Nous refusons que l'engagement citoyen de la jeunesse se construise sur la précarité, et nous demandons que les collectivités territoriales, sollicitées de manière croissante par ce texte, soient enfin associées aux décisions qui les concernent, dans un véritable dialogue et non par simple injonction.

Cette exigence démocratique vaut enfin pour la méthode : nous réaffirmons notre attachement au pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique de défense (exportations d'armement, engagement de nos forces, doctrine de dissuasion) qui ne saurait être cantonnée à un rôle de chambre d'enregistrement sur des choix aussi engageants pour l'avenir du pays.

III. Pour un modèle d'armée défensif, souverain et respectueux de celles et ceux qui la servent

Nous défendons un modèle d'armée résolument différent de celui porté par cette LPM, centré sur la protection de notre territoire et de nos concitoyens plutôt que sur des équipements de prestige : la construction d'un porte-avions de nouvelle génération pour dix milliards d'euros n'est pas indispensable quand la défense opérationnelle du territoire révèle encore des lacunes criantes.

Défendre nos armées, c'est aussi défendre celles et ceux qui les composent. Nous portons une attention constante à la condition militaire : aux moyens humains et matériels du Service de santé des armées, trop longtemps fragilisé alors qu'il est en première ligne pour nos soldats comme pour la Nation en cas de crise ; au logement des familles de militaires, souvent dégradé ou coûteux au regard des mutations imposées par ce métier ; à l'accompagnement des familles, des blessés et des anciens combattants. Une défense forte ne se mesure pas aux seuls crédits d'équipement : elle se construit aussi par le respect concret dû à ceux qui servent.

Sur la dissuasion nucléaire, notre position est constante et sans ambiguïté : les communistes ont toujours appelé à débarrasser la planète de l'arme nucléaire, par un désarmement multilatéral associant l'ensemble des puissances dotées. Dans l'attente, la France ne peut se désarmer seule sans affaiblir sa défense ; nous défendons donc le principe d'entretenir notre dissuasion sans la développer davantage, et demandons que la France participe, comme État observateur, aux réunions du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

Il est temps d'ouvrir devant les Français un débat démocratique sur une doctrine décidée dans les années soixante et jamais réellement rediscutée depuis, alors même que l'exécutif vient d'annoncer une extension de l'arsenal et une posture de « dissuasion élargie » à l'échelle européenne, sans réel débat parlementaire.

Cette même exigence de cohérence s'applique à l'autonomie stratégique : l'enlisement du programme européen SCAF, freiné par les rivalités industrielles franco-allemandes, ne doit pas conduire à prolonger notre dépendance technologique. Une alternative crédible existe, avec la poursuite du Rafale (standard F5) complété par un dispositif spatial de conception française. Plus largement, notre conception de la souveraineté est industrielle autant que militaire : sécuriser nos approvisionnements en composants critiques, protéger les savoir-faire et les bassins d'emploi de notre industrie de défense, refuser que des fonctions aussi sensibles que le traitement de nos données militaires dépende de logiciels étrangers comme Palantir.

Cette souveraineté industrielle a un corollaire budgétaire : les groupes d'armement qui bénéficient de la hausse des commandes publiques doivent être mis à contribution par une taxation des surprofits et des dividendes de guerre, plutôt que de laisser leurs seuls actionnaires profiter de l'argent public.

Elle a aussi un corollaire industriel : le réarmement en cours réoriente vers le militaire des capacités de production, des compétences et des bassins d'emploi qui devraient tout autant servir nos besoins civils (logement, école, transition énergétique, infrastructures). Nous demandons que le pôle public de l'industrie de défense que nous appelons de nos vœux intègre une véritable stratégie de diversification et de reconversion, pour ne pas rendre des territoires entiers otages des seules commandes militaires et de l'exportation d'armes.

Nous observons par ailleurs, avec inquiétude, que le réarmement européen profite d'abord aux industriels américains : l'accord commercial dit de Turnberry, conclu entre la Commission européenne et l'administration Trump, engage notamment les Européens sur près de 1 000 milliards de dollars d'achats et d'investissements aux États-Unis, armement compris. Pendant que la France et ses voisins s'endettent pour se réarmer, une part de cet effort finance ainsi directement l'industrie de défense américaine : c'est l'exact inverse de la souveraineté industrielle que nous appelons de nos vœux.

Nous restons également vigilants sur la construction d'une « Europe de la défense » qui, sous couvert de coopération, sert trop souvent les intérêts de la puissance dominante du continent plutôt qu'une coopération réellement égalitaire entre nations souveraines.

Enfin, la première des sécurités demeure la prévention des conflits et le respect du droit international, avec un soutien sans faille aux actions engagées par les Nations unies. C'est pourquoi nous portons de longue date la proposition d'en finir avec l'appartenance de la France au commandement intégré de l'OTAN, pour bâtir un cadre commun de coopération et de sécurité collective à l'échelle de tout le continent européen : une sécurité qui se construit avec nos voisins plutôt que contre eux, et non par blocs opposés.

IV. La création d'une troisième division de réserve : une vigilance nécessaire

L'actualité récente illustre concrètement ces enjeux. Le chef d'état-major des armées a confirmé la création d'une troisième division, majoritairement composée de réservistes, consacrée à la défense opérationnelle du territoire, avec un objectif de 80 000 réservistes en 2030 puis 105 000 en 2035, et environ 550 millions prévus par l'actualisation de la LPM pour équiper réservistes et volontaires du service national.

Nous prenons acte de la nécessité de protéger le territoire national et ses infrastructures critiques. Mais nous serons attentifs à ce que cette montée en puissance ne se fasse pas au détriment des garanties statutaires et sociales des réservistes, ni sans un commandement clair placé sous un contrôle parlementaire effectif.

La défense du territoire ne doit pas devenir le prétexte d'une militarisation diffuse de la société. Cette défense opérationnelle du territoire doit aussi inclure pleinement nos outre-mer : la protection de nos territoires ultramarins, de leurs ressources et de leurs câbles sous-marins, ainsi que la maîtrise de la seconde zone économique exclusive du monde qu'ils nous confèrent, doit rester une priorité stratégique à part entière, et non un point aveugle de la planification.

Ces débats sur notre modèle de défense ne peuvent toutefois être dissociés des bouleversements stratégiques que connaît le monde. C'est à cette aune qu'il convient d'apprécier les choix faits par la France comme les alternatives que nous proposons. »

V. Un contexte international qui appelle une autre politique de sécurité

Cette contribution ne peut ignorer le monde tel qu'il est. En Ukraine, la guerre s'enlise dans une logique d'usure toujours plus meurtrière pour les populations civiles, tandis que les tentatives de négociation impulsées par l'administration Trump peinent à déboucher sur une paix juste et durable. Nous réaffirmons le droit du peuple ukrainien à se défendre face à l'agression russe et à décider seul de son avenir, sans qu'aucun accord ne lui soit imposé par-dessus la tête. Mais nous alertons aussi sur le risque d'une Europe qui, au nom de ce soutien, s'engagerait dans une course à l'armement sans fin plutôt que de peser de tout son poids diplomatique pour un cessez-le-feu, puis pour bâtir, la paix revenue, l'architecture de sécurité collective paneuropéenne que nous appelons de nos vœux.

Au Proche-Orient, nous refusons les euphémismes : le peuple palestinien subit un génocide à Gaza. La Cour internationale de Justice examine un risque plausible de génocide et où une commission d'enquête des Nations unies dénonce des actes génocidaires après plus de deux ans de guerre, de blocus et de famine organisée.

Nous demandons l'arrêt des livraisons d'armes au gouvernement de Benyamin Netanyahou, la pleine mise en œuvre de la reconnaissance de l'État de Palestine engagée par la France, et que justice soit rendue devant la Cour pénale internationale.

Nous condamnons avec la même fermeté la brutalité et l'unilatéralisme de l'administration Trump, dont les frappes de février 2026 contre l'Iran ont violé le droit international sans régler la crise régionale, ainsi que la nature du régime iranien, qui organise une répression de son peuple et, en particulier, des femmes. Aucune de ces puissances ne peut se prévaloir d'un droit international qu'elle bafoue, chacune à sa manière : notre boussole reste la paix par le droit, non la loi du plus fort.

En Afrique, le retrait accéléré du dispositif militaire français, désormais acté jusqu'à la rupture diplomatique avec le Burkina Faso en juin 2026, illustre l'échec d'une présence pensée sans les peuples concernés. Nous appelons à tirer collectivement les leçons de ce déclin de la « Françafrique », pour bâtir avec les pays africains et l'espace francophone des partenariats fondés sur l'égalité, la souveraineté de chacun et la coopération, plutôt que sur les bases militaires ou la compétition avec d'autres puissances qui comblent aujourd'hui ce vide.

Face à ces bouleversements, la France ne doit pas choisir entre l'alignement sur les logiques de blocs et l'impuissance diplomatique. Elle doit retrouver une voix indépendante, fidèle au droit international, capable de porter une ambition de sécurité collective, de désarmement progressif, de coopération entre les peuples et de règlement politique des conflits. C'est cette conception de la paix, qui fonde notre vision.

Conclusion

En ce 14 juillet, notre hommage aux femmes et aux hommes qui servent sous l'uniforme est sincère et sans réserve. Mais il s'accompagne d'une exigence : que la défense nationale reste un bien commun, financée avec justice, encadrée par le droit, associant les élus locaux et respectueuse de notre jeunesse.

La sécurité de la France se construit tout autant par la protection de son territoire et de sa population que par la préservation de la paix, le désarmement, la coopération internationale et la justice sociale. C'est cette voie, exigeante et cohérente, que le groupe CRCE-K continuera de porter au Sénat dans les mois à venir.