Loi d’urgence agricole : retour de pesticides interdits, installation des élevages intensifs et des méga-bassines. Jusqu'où ira le Sénat ?

Les sénateurs ont commencé ce lundi 29 juin l’examen du texte élaboré par le gouvernement. Celui-ci devrait détricoter la réglementation en matière d’élevages intensifs et de méga-bassines, faisant fi de la participation de l’agriculture productiviste à l’épuisement des ressources et à la destruction du vivant.

Contre l’avis de l’exécutif, la majorité de droite y a ajouté une mesure permettant la réintroduction de pesticides interdits dont l’acétamipride.

Alors que la France sort à peine d’une canicule d’une ampleur inédite, les sénateurs tireront-ils les leçons du réchauffement climatique lors de leur examen de la « loi d’urgence agricole », à partir de ce lundi 29 juin ? Le texte, élaboré par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale via une procédure accélérée, semble toutefois faire peu de cas de l’urgence climatique.

En effet, plutôt que d’adresser les entraves au bon exercice du métier d’agriculteur maintes fois pointées du doigt par les syndicats, comme la nécessité d’un revenu rémunérateur, le texte s’attelle plutôt à détricoter la réglementation protégeant le vivant.

« Comme le demandait la ministre de l’Agriculture, les sénateurs en commission des Affaires économiques ont supprimé trois mesures essentielles pour les paysan.nes familiaux : instauration des prix planchers, interdiction d’importer des produits ne respectant pas les normes françaises et l’obligation d’approvisionnement dans les cantines », pointe le Modef, syndicat agricole défenseur des petites exploitations familiales, dans un communiqué.

Facilitation de l’installation de fermes usines

En détail, le projet de loi prévoit de faciliter les procédures d’installation des bassines, en assouplissant les obligations de concertation préalable à leur implantation. « Tant sur la gestion quantitative que qualitative, les sénateurs ont renforcé la privatisation de la ressource par des grandes exploitations au détriment des écosystèmes et de l’ensemble des usagers », estime Générations Futures.

Le texte prévoit également de permettre aux éleveurs de recourir à des tirs préventifs contre les loups. Il facilite par ailleurs l’installation d’élevage intensifs, en relevant les seuils de bêtes présentes nécessitant l’ouverture d’une enquête publique préalable.

Mais le passage du projet de loi par la Chambre Haute signe également le retour de l’autorisation de pesticides interdits en France. Depuis le passage en commission sénatoriale, l’autorisation provisoire l’acétamipride, ce pesticide tueur d’abeilles, hautement dangereux, s’est frayé un chemin dans le projet de loi.

Une majorité de sénateurs de droite a voté, dans la nuit de lundi à mardi, pour ce recul, malgré la censure il y a un an d’une disposition similaire dans la loi Duplomb, par le Conseil conditionnel. Ce alors même que plus de deux millions de citoyens se sont prononcés en défaveur de la réintroduction de ce produit phytosanitaire.

« Ce projet de loi fragilise la protection de l’eau en France sans tenir compte de la réalité du changement climatique, ni des sécheresses et des canicules », complète le Modef. Les chaleurs extrêmes de juin ont en effet fait donné à voir une toute autre urgence agricole que celle que tente d’imposer le gouvernement. Déjà fragilisés par la première vague de chaleur de mai, les cultures et élevages devraient durablement souffrir du chaud.

Parmi les volailles, l’hécatombe a déjà commencé avec près d’un million de poulets de chair morts de la chaleur. Formulant l’objectif que la « France sécurise sa capacité de production agricole à l’avenir », la loi d’urgence agricole semble grandement se tromper de cible.