LIBEREZ LES BREVETS !

Récemment une pétition au niveau européen (ICE) (1) a été mise en ligne demandant que le vaccin contre la Covid-19 soit un bien commun mondial.
                                                                https://noprofitonpandemic.eu/fr/

Qu’est-ce qu’un bien commun ?

Comme son intitulé le dit, il est commun à tous, à tous les citoyens, à toute l’humanité comme l’air, l’eau, le soleil etc…
Le vaccin « bien commun » serait donc accessible à tous , distribué gratuitement. Ce n’est pas le cas actuellement tant s’en faut. Les laboratoires qui ont mis au point les vaccins covid les vendent aux Etats qui les ont commandés. Les prix, les délais de livraisons, les quotas… sont négociés secrètement ( secret des affaires ). On ne saura pas combien coûte une dose !

La propriété intellectuelle

Les découvertes, les inventions ( comme les vaccins, les nouveaux médicaments et tout autre produit  ) sont protégées contre toute copie, toute exploitation par un tiers sans l’accord de l’inventeur,  par des brevets.
L’inventeur dépose une demande à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Après examen du dossier et paiement d’une redevance, l’oeuvre est protégée par un brevet.
Les brevets pharmaceutiques sont délivrés, comme tous les autres brevets, pour une période de 20 ans à compter du dépôt et moyennant le paiement des annuités. Mais les médicaments, nécessitant une autorisation de mise sur le marché ce qui est parfois assez long (plusieurs années),  peuvent obtenir une prolongation parfois jusqu’à 30 ans.
Au bout de ce laps de temps, le produit tombe dans le domaine public ce qui permet à quiconque de fabriquer des génériques.

Licence d’office (ou licence obligatoire)

François Ruffin , député de la France Insoumise, est intervenu à l’Assemblée Nationale pour que notre gouvernement prenne une licence d’office et ordonne la réquisition des entreprises de l’industrie pharmaceutique capables de produire toutes les doses vaccinales nécessaires. La licence d’office annule la protection accordée par le brevet, cette disposition est légale, prévue dans les accords de l’OMC⁽¹⁾   « lorsque l'intérêt de la défense nationale, l'intérêt de l'économie nationale ou l'intérêt de la santé publique le justifient. ».
De nombreux pays ( Afrique du Sud, Inde,  etc ) réclament aussi cette disposition afin de pouvoir soigner les populations pauvres.

Une histoire de gros sous

Les firmes Pfizer, Moderna, AstraZeneca, …ont intérêt à garder le monopole de leur produit pour le vendre au prix fort. Une licence d’office les prive de ce monopole et des bénéfices qui vont avec.
Le médicament n’est pas une marchandise comme une autre et devrait être retiré des accords ADPIC(2),  d’autant plus que tous ces laboratoires privés sont largement subventionnés par les pouvoirs publics.
Le PDG de Pfizer a vendu pour 5,6 millions de dollars d’actions le jour de l’annonce de l’efficacité de son vaccin. Ces millions empochés par les actionnaires de ces firmes sont un vrai scandale.

                              Le MS21 invite tous ses adhérents à signer la pétition

De plus, ne devrait-on pas oeuvrer à la mise en place d'un grand pôle public "Recherche et Développement "  incluant instituts de recherche, CHU, entreprises industrielles et, à terme, en finir avec  les droits de propriété intellectuelle ( brevets) sur les médicaments ?

                                                                                                                                        Notes  

(1) ICE : Initiative Citoyenne Européenne ( art.11 du traité de Lisbonne)

(2) L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est un chapitre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) signé en 1994. L’article 31  autorise les licences obligatoires en cas d'urgence sanitaire.