LOI D'URGENCE AGRICOLE !

C’est en passe de devenir une tradition. Le gouvernement s’apprête à présenter, ce 8 avril, en Conseil des ministres, un projet de loi dit d’orientation agricole, censé répondre aux nombreuses revendications des agriculteurs. « Cette loi contient des mesures que je veux concrètes, applicables, utiles et qui répondent aux problèmes des agriculteurs », a cette fois encore assuré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

À peine plus d’un an après le vote de la dernière loi d’orientation agricole rédigée par la rue de Varenne – qui faisait, derrière ses promesses de réponse aux enjeux pressant de la profession, la part belle à l’export et à l’agro-industrie –, ce nouveau texte fait suite à une vague massive de mobilisation paysanne cet hiver. Les agriculteurs s’étaient en effet insurgés contre la politique sanitaire appliquée contre la dermatose nodulaire contagieuse et contre le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Une mise en danger des captages d’eau potable

À regarder de plus près le texte de loi et l’étude d’impact, révélés par le média Contexte, le ministère de l’Agriculture semble s’être plus employé à satisfaire les revendications de la FNSEA que des paysans. Le texte semble en effet taillé sur mesure pour le syndicat majoritaire, chantre de l’agro-industrie, tant dans son timing – il pourrait être adopté avant la pause parlementaire estivale comme le souhaitait l’organisation – que dans ce contenu. « On a dit au premier ministre ce qu’étaient nos attentes sur les sujets de l’eau, de la prédation et des moyens de production, (par exemple) des sujets d’impasses phytosanitaires », confiait le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, lors du Salon de l’agriculture.

Le nouveau projet de loi d’urgence agricole reprend ainsi quasiment mot pour mot la liste de souhaits du syndicat majoritaire, qu’il avait d’ailleurs déjà formalisée dans un brouillon rendu au gouvernement en février. Ainsi, le texte de loi ambitionne-t-il de simplifier les règles de protection de l’environnement, celles concernant la sauvegarde de l’eau en première ligne.

La loi prévoit en effet une simplification de la réglementation concernant les aires de captage en eau potable, en limitant les mesures de protection aux seules zones jugées les plus vulnérables. « Cette restriction du champ d’action constitue une “protection en peau de chagrin”. Pire, la simplification ne semble être qu’un prétexte pour cacher les reculs au regard de la multiplication des textes d’application prévue par le projet de loi et qui constituent autant d’opportunités d’affaiblir la protection des captages », a réagi l’association Générations Futures. En somme, les pratiques agricoles, y compris celles recourant à des épandages polluants, seront facilitées à proximité des zones de prélèvement d’eau propre.

Les « causes structurelles du mal-être agricole » sont abandonnées

Le texte rend également facultative la réunion publique nécessaire pour obtenir une autorisation de création de bassines de stockage d’eau. La réglementation déjà allégée par la loi Duplomb sera encore plus mise à mal. Ainsi, en cas d’annulation d’une autorisation de stockage par le juge administratif, le préfet pourra autoriser tout de même les prélèvements pendant deux ans, en attendant qu’une nouvelle autorisation soit émise. Il pourra, de fait, rendre les grands irrigants prioritaires sur un captage au détriment des autres utilisateurs et contre l’avis du tribunal.

S’il est possible que le texte ne fasse pas mention de la réintroduction de pesticides, malgré ce qu’a implicitement demandé la FNSEA, la question ne sera pas absente de l’agenda parlementaire. La proposition de loi Duplomb 2, déposée le 30 janvier et évaluée par le Conseil d’État le 26 mars, envisage la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la survie de certaines filières agricoles jugées fragiles. Cette disposition avait été censurée dans la première mouture du texte du sénateur LR.

L’exécutif s’emploie donc à détricoter les règles de protection des ressources naturelles au nom de la facilitation de l’agriculture, en ignorant les réelles revendications d’une large part des paysans. Cette loi est une « impasse qui ignore les causes structurelles du mal-être agricole et qui fantasme une opposition supposée entre intérêts des agriculteurs et intérêts des citoyens », estime ainsi le Collectif Nourrir, qui réunit des institutions, associations et syndicats agricoles, dont la Confédération paysanne.

Celui-ci s’est également prêté à l’exercice de la rédaction d’une proposition de loi, proposant – contrairement à celui de la FNSEA – une alternative qui « place la protection agricole, humaine mais aussi environnementale au cœur de notre souveraineté alimentaire ». Au lieu de saper les normes de sauvegarde de l’environnement, le collectif fait de sa priorité absolue l’instauration d’un revenu digne pour les paysans.