LE SENATEUR FABIEN GENET A VOTE CONTRE LA TAXE ZUCMAN :

Le senateur FABIEN GENET de SAONE ET LOIRE 

Oui, c’est le vote de la honte. Une immense et légitime colère marque les militants après ce vote négatif et régressif du Sénat. Tout a été fait. Jusqu’à la dernière seconde. Mais il a manqué 30 voix !

 

Les sénateurs ont préféré protéger les milliardaires plutôt que les services publics, l’écologie et la justice sociale. En refusant la taxe Zucman, ils font le choix de défendre le « droit » des milliardaires à ne rien payer. Ils font le choix de maintenir les privilèges fiscaux des milliardaires, qui paient deux fois moins d’impôts que l’ensemble des Français.

 

La taxe Zucman est une mesure de justice qui a été adoptée par l’Assemblée nationale et qui est plébiscitée par 80 % des Français. Nous lançons cet avertissement citoyen aux sénateurs et sénatrices : nous reviendrons !

 

Le gouvernement a la possibilité, dès cet automne, d’introduire cette mesure dans le projet de loi de finances. Les partis politiques qui soutiennent cette mesure ont la possibilité de déposer une proposition de loi sur la taxe Zucman. Et nous savons qu’ils le feront. Tout comme nous savons que les libéraux ne pourront pas faire obstacle indéfiniment à cette mesure de justice. Tout cela n’est donc qu’un début, et nous nous retrouverons, Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices. Croyez-nous.

 

Merci à toutes et tous pour votre mobilisation. Vous avez tout donné, jusqu'à rencontrer les sénateurs, des milliers de maires se sont mobilisés, des milliers de mails et des centaines d’interpellations publiques ont été produits… Cela n’a pas été suffisant. Mais nous reviendrons. Avec la force du nombre nécessaire face à des élus-es qui refusent d'écouter !

Ce jeudi 12 juin, le Sénat a refusé de voter une taxe de 2 % sur le patrimoine des plus riches, présentée dans le cadre de la niche écologiste. La gauche présentera à nouveau cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finance à l’automne.

Dominé par la droite et les macronistes, le Sénat protège les riches. Une majorité de parlementaires de la chambre haute ont voté contre la proposition de loi dite Gabriel Zucman, du nom de l’économiste inspirateur de la mesure. Le texte, rédigé par la députée Eva Sas (EELV) et adopté en première lecture en mars à l’Assemblée nationale, a été rejeté par 188 voix contre, 129 pour.

Ce dispositif vise à s’assurer que les personnes détenant un patrimoine excédant 100 millions d’euros s’acquittent d’impôt représentant au moins 2 % de leur patrimoine. Si la somme de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (ISF), de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 2 % du patrimoine d’un contribuable, il doit s’acquitter de la différence. Cette nouvelle contribution pourrait rapporter 15 à 20 milliards d’euros au budget de l’État.

Elle est de prime importance pour des raisons de justice fiscale et sociale. « L’Institut des politiques publiques a établi dans une étude de 2023 que les plus grandes fortunes paient relativement peu d’impôts sur le revenu en France grâce à l’optimisation légale, lorsqu’on prend en compte l’ensemble du revenu économique », a défendu dans l’hémicycle Thomas Dossus, sénateur qui portait la loi dans le cadre de la niche écologiste. Les 1 % les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d’impôts que le reste des Français. Et les 500 premières fortunes ont vu leur patrimoine prospérer ces dix dernières années : il est passé de 200 à 1 200 milliards d’euros. « Existe-t-il en France un niveau de richesse à partir duquel il est autorisé de payer moins d’impôts que le reste de la population ? », a défendu Thomas Dossus.

« La défense des plus riches de ce pays »

À l’image du sénateur communiste Pascal Savoldelli, la gauche défend une contribution qui « n’est pas une radicalité » mais « une normalité démocratique ». Le parlementaire communiste dénonce : « nous vivons dans une France de l’héritage, pas dans celle du mérite ». La gauche sénatoriale (écologiste, communiste et socialiste) s’est montrée compacte sur le sujet, votant le texte. Thierry Cozic (PS) a dénoncé un Emmanuel Macron qui a « voulu marquer son dernier précarré, la défense des plus riches de ce pays »

Dans les rangs mêmes des centristes, certains ont joint leurs voix à celle de la gauche. « Ce texte n’est pas parfait, il est nécessaire. Nous appelons à le faire évoluer », a défendu Raphaël Daubet, qui s’exprimait pour le Rassemblement démocrate et social européen (RDSE).

« Une telle contribution serait à la fois confiscatoire et inefficace », expose Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, qui craint une favorisation de l’évasion fiscale « dans une économie ouverte ou le capital est mobile ». Elle a été suivie par les sénateurs macronistes et de droite. Ainsi, Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, a appelé à rejeter le texte, faisant valoir un risque d’inconstitutionnalité.

Ce qui inquiète beaucoup sur les bancs de la droite, c’est l’inclusion des biens professionnels (la possession de parts dans une entreprise) dans le périmètre d’imposition. « Ce n’est pas en taxant l’outil de travail que l’on arrivera à soutenir le développement économique », a prévenu Michel Canevet de l’Union centriste. La ministre Amélie de Montchalin estime quant à elle que la taxe Zucman contraindra les actionnaires d’entreprises qui ne versent pas de dividendes à vendre leurs titres de propriété. Autant d’arguments qui se résument en un seul : pas touche au capital !

Le débat reviendra lors de l’examen du budget

En tout état de cause, la question d’une contribution des plus riches reviendra hanter les débats sur le projet de loi de finances 2026 à l’automne. « L’idée est de faire percer la question dans le débat public » pour faire pression en fin d’année sur les parlementaires récalcitrants, prévenait mardi le sénateur Les Écologistes, Thomas Dossus. « Le prochain budget s’annoncera certainement le dernier pour le gouvernement », a menacé, juste avant le vote, le socialiste Thierry Coizic, suite au refus du gouvernement de taxer les plus riches.

Le gouvernement lui-même est conscient du problème et cherche à donner des signes à l’opinion publique. Selon les informations des Échos, Bercy planche sur un dispositif similaire, mais à hauteur de 0,5 % du patrimoine taxable seulement. Patrimoine taxable ? La nuance est de taille : seraient exclus les actifs professionnels, ou ceux concernés par le Pacte Dutreil. Quand la macronie consent à taxer les plus riches, elle prévoit avec soin des exonérations.