CongrÃ¨s: les parlementaires PCF prÃ©parent un nouveau Serment du Jeu de paume

aux adhérent-es du PCF en S&L

Le 9 juillet, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE et les député-e-s du groupe GDR prêteront serment à Versailles pour défendre la démocratie

Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.

Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’Etat d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de séparation des pouvoirs.

Le plus choquant dans cette initiative de l’apprenti monarque Emmanuel Macron, c’est la tenue de ce congrès la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale d’un important projet de loi constitutionnelle qui l’abaisse et remet en cause les prérogatives constitutionnelles du Sénat.

Droit d’amendement réduit comme peau de chagrin, annihilation de la navette parlementaire et donc du pouvoir d’intervention du Sénat, accentuation de la priorité gouvernementale dans l’ordre du jour, recherche de l’efficacité au détriment du débat marquent ce projet.

Cette révision constitutionnelle associée à l’annonce démagogique de la réduction du nombre de parlementaires et donc de la représentation démocratique remet en cause l’équilibre des pouvoirs dans notre pays, remet en cause son organisation démocratique.

Le tumulte médiatique sur une myriade de sujets, le « zapping » de l’information ne doit pas occulter ce fait : l’heure est grave pour l’avenir de nos institutions.

C’est pour cette raison que les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE et les député-e-s du groupe GDR appellent à prêter le serment suivant le 9 juillet à 13h00, devant la salle du Jeu de Paume à deux pas de l’hémicycle du Congrès.

« Nous, élus et citoyens, attachés à la République et à la démocratie, dénonçons le projet de révision de nos institutions par le Président de la République, la dérive monarchique de notre régime qu’il aggrave encore, la méthode qui consiste à le faire adopter dès cet été, sans débat public dans le pays, sans consulter nos concitoyens, alors qu’il s’agit d’un bouleversement majeur de nos institutions et de la Constitution.

Nous nous engageons à combattre ce projet dangereux pour la démocratie en faisant éclater la vérité sur son véritable contenu, à agir, propositions à l’appui, pour une nouvelle République, à exiger la consultation par référendum de notre peuple à l’issue du débat parlement, comme le permet l’article 89 de la Constitution. »

Paris, le 26 juin 2018

Un « big bang » de la carte électorale et à l’Assemblée nationale. Un an après leur élection, les députés vont examiner, cette semaine en commission, la réforme des institutions et vont découvrir le casse-tête du redécoupage électoral. L’exercice va contraindre beaucoup d’entre eux à… supprimer leur propre siège pour le scrutin de 2022 !

Il ne s’agit pas seulement, comme lors du redécoupage de 2010, d’adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques et d’ouvrir la représentation aux Français expatriés. À l’époque, 33 circonscriptions avaient disparu, remplacées par 33 autres (dont onze à l’étranger, quatre dans les départements d’outre-mer (Dom) sur injonction du Conseil constitutionnel). Cette fois, on casse tout et on coupe des têtes. Explications.

« Une boucherie »

1. La réduction du nombre des députés portera l’effectif à 404 au lieu de 577. Mais l’introduction d’une dose de proportionnelle induit l’élection de 61 députés sur liste nationale. Il ne reste donc plus que 343 circonscriptions au lieu de 577.

2. Du fait de l’insularité, la réduction sera moindre pour les collectivités d’outre-mer. L’Hexagone, Corse comprise, doit être divisé en 319 circonscriptions au lieu de 535. 40 % disparaissent.

3. Le ministre de l’Intérieur ne pourra cependant pas redécouper avec une calculette et une tronçonneuse car il ne partira pas d’une carte totalement blanche. En effet, pour éviter tout blocage du Sénat, attaché à un cadre électoral départemental et non régional ou national, chacun des 96 départements de métropole devra garder au moins un député.

En réalité, un découpage spécifique doit s’effectuer pour chaque département. Quand on vous dit casse-tête…

« Pire que ça, une boucherie », résume sur FranceInfo l’ancien député LR du Cantal Alain Marleix, qui tenait les ciseaux lors du redécoupage de 2010 : « On doit jongler avec ces difficultés techniques et les pressions politiques car ça revient quand même à demander à des députés de se faire hara-kiri. »

Vingt départements à un député

L’ébauche de carte, document de base que nous nous sommes procuré et qui ne sera pas loin de la réalité, apparaît plutôt cohérente. Elle se fonde en métropole sur une base de 236 000 habitants par circonscription contre 125 000 aujourd’hui sur la foi des populations Insee. La population recensée est privilégiée à la population électorale (les inscrits sur les listes).

Vingt départements au lieu de deux actuellement (Creuse et Lozère) se retrouveraient avec un seul député. Ceux qui comptent trois députés descendraient tous à deux élus. Les principaux élagages s’opéreront donc dans les départements aujourd’hui les mieux représentés, à commencer par la capitale (11 au lieu de 18).

Ceux qui perdent des habitants perdront plus de députés. Ainsi, la Haute-Savoie et les Pyrénées-Atlantiques compteraient autant de députés (4 au lieu de 6) que le Maine-et-Loire et l’Oise, qui en élisent sept aujourd’hui.

Les ruraux mieux représentés

Le nouveau découpage accordera davantage d’élus aux territoires ruraux car dans la réalité, les écarts de population entre circonscriptions seront considérables. Le député de Lozère représentera quatre fois moins d’habitants (76 000) que son collègue de Neuilly-sur-Seine (297 000). Sur le papier, ces déséquilibres augmentent le risque de voir, comme en Espagne ou aux États-Unis, des formations minoritaires en voix rallier une majorité à l’Assemblée.

Politiquement, le risque est en réalité nul en France. D’une part, la liste nationale à la proportionnelle minimise cet effet « vote rural ». D’autre part, redécoupage ou pas, l’élection législative est devenue un troisième tour de confirmation d’une majorité présidentielle qui se traduit par une abstention de masse (57,3 % en 2017). Le sort des rescapés du « Big bang » sera de toute façon lié au résultat de la présidentielle un mois plus tôt

Hier, à Versailles, André Chassaigne, le président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, a martelé la volonté des parlementaires PCF de se « battre sans concession » contre la réforme antidémocratique de Macron. J. Jaulin/HansLucas

Hier, à Versailles, André Chassaigne, le président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, a martelé la volonté des parlementaires PCF de se « battre sans concession » contre la réforme antidémocratique de Macron. J. Jaulin/HansLucas

UN NOUVEAU SERMENT CONTRE LA MONARCHIE PRÉSIDENTIELLE

Mardi, 10 Juillet, 2018

Aurélien Soucheyre avec Martin Gausseran

Au Jeu de paume, les parlementaires PCF ont fait hier le serment de lutter contre l’avènement d’une monarchie présidentielle et pour obtenir un référendum sur la réforme constitutionnelle qui arrive.

La ville de Versailles est chargée de symboles contradictoires. Celui de Louis XIV et de la monarchie absolue d’un côté. Celui du serment du Jeu de paume de 1789 de l’autre, prélude à la Révolution française et à la création d’une République. Nulle surprise, dès lors, que Versailles soit depuis au cœur d’un bras de fer entre ceux qui veulent s’accaparer le pouvoir et ceux qui souhaitent l’exercer collectivement et démocratiquement. Hier, les parlementaires communistes ont très clairement fait le choix de cette seconde option face aux appétits illimités d’Emmanuel Macron. Deux heures avant le discours du président de la République devant le Congrès réuni à Versailles, ils ont pris la parole devant la salle du Jeu de paume, afin de dénoncer le « danger historique » que représente le projet de réforme constitutionnelle, voulu par l’exécutif, qui sera examiné dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

« LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VEUT S’ATTAQUER FRONTALEMENT À LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE »

« N’oublions pas que le serment de 1789 avait deux objectifs : affirmation de la souveraineté populaire et reconnaissance de la séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, nous sommes dans un mouvement de l’histoire inverse. Le président de la République veut s’attaquer frontalement à la souveraineté populaire, affaiblir le pouvoir législatif et porter un coup à la séparation des pouvoirs », s’est alarmé André Chassaigne dans une rue bouchée par la foule rassemblée. Devant l’édifice historique orné de plaques commémoratives dédiées aux révolutionnaires qu’étaient Sieyès, Mirabeau, Robespierre ou encore l’abbé Grégoire, le président du groupe GDR à l’Assemblée nationale a martelé la volonté des parlementaires PCF de se « battre sans concession » contre la réforme antidémocratique de Macron, « y compris dans l’hémicycle de Versailles ».

Alors que des drapeaux rouges prenaient l’air, et que l’affiche du PCF caricaturant Macron en « méprisant de la République » était collée aux murs, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a pris la parole. « Nous sommes ici pour exiger que le peuple soit consulté sur cette réforme. (…) Nous n’acceptons pas la loi du prince. Nous nous engageons à nous battre dans les mois qui viennent pour obtenir un référendum. Nous allons engager une immense bataille. Nous pétitionnerons dans tout le pays jusqu’à obtenir satisfaction », a tonné le sénateur de Paris, refusant que la réécriture de la Constitution se fasse en catimini, au cœur de l’été, sans débat démocratique, populaire et citoyen éclairé, et avec pour objectif de « transformer le Parlement en chambre d’enregistrement » aux ordres d’un seul homme, comme c’était le cas avant la Révolution française.

Face à un chef d’État qui veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, ce qui ferait de la France le pays d’Europe le moins bien représenté par habitant, face à un gouvernement qui veut grandement amputer le droit d’amendement et la capacité des parlementaires à écrire la loi, et face à une majorité LaREM qui applaudit à tout rompre un président décidé à la bâillonner, les parlementaires PCF ont hier prêté un nouveau serment du Jeu de paume, lu par la présidente du groupe CRCE au Sénat. « Nous voulons une autre réforme de la Constitution, un processus démocratique constituant pour une nouvelle République, pour des droits nouveaux dans toute la société et à l’entreprise », a déclaré Éliane Assassi. Enfin, face à la révision « profondément dangereuse » qui se profile, les parlementaires PCF appellent à signer en ligne une pétition à cette adresse : www.stopmonarchiemacron.fr.