LOI ELAN : HLM EN DANGER (PCF - 5 juin 2018)

LOI ELAN : HLM EN DANGER (PCF - 5 juin 2018)

LOI ELAN : HLM EN DANGER (PCF - 5 juin 2018)

Le gouvernement s’attaque au droit au logement pour tous

► Avec la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le gouvernement entend livrer les logements sociaux à la loi du marché. Cette loi sur laquelle les lobbys de l’immobilier ont énormément pesé, est une attaque contre la mixité sociale et la place du logement social dans notre pays alors même que 75 % des français y sont éligibles.

► Ce texte organise le dépeçage du logement social en obligeant les organismes HLM à vendre des logements sociaux pour se financer. Ceux-ci pourront être vendus à des particuliers mais aussi des acteurs privés faisant peser de lourdes menaces de spéculation. En outre, le gouvernement a refusé un amendement des député.e.s PCF interdisant cette vente dans les villes ne respectant pas la loi SRU (25 % de logements sociaux obligatoires). Cette décision renforcera inéluctablement les inégalités territoriales.

► Macron s’attaque aussi au logement des personnes en situation de handicap en abaissant à 10 % (pour 100 % actuellement) la part des logements adaptés aux normes « handicap ».

► Ce texte s’en prend aussi aux architectes en limitant leur rôle faisant peser le risque de dérives urbanistiques et architecturales.

Assurer un véritable droit au logement pour tous

La crise du logement est majeure. 12 millions de personnes sont touchées, 2,8 millions vivent dans des conditions de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité. La part du logement est passé de 18 à 25 % dans le budget des ménages. Il est plus que temps d’agir pour faire respecter le droit constitutionnel au logement.

Agir tout de suite

► Revaloriser les APL

► Mettre sous protection le 1,2 million de personnes menacées d’expulsion locative à plus ou moins brève échéance en interdisant les expulsions sans solutions de relogement.

► Augmenter les taxes sur les logements vacants dans les zones en déficit de logement.

► Encadrer les loyers avec l’objectif que le loyer et les charges ne dépassent pas 20 % des revenus du foyer.

Changer de logique

► Construire 200 000 logements sociaux par an et renforcer la loi SRU (vers 30 % de logements sociaux en zone urbaine).

► Créer un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville s’appuyant notamment sur un pôle public financier, un pôle public de la construction et une agence nationale foncière (pour compenser les surcoûts fonciers). Ce service public se déclinerait en quatre volets :

► Un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social.

► Un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.

► Une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’intervention conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maîtrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.